Activités nautiques - Lac de La Liez - Peigney (52)

Activités nautiques – Lac de La Liez – Peigney (52)

Tourisme et Loisirs Manifestation spontanée d’intérêt

Emplacement sur l'eau

Peigney (52200)

Superficie du plan d’eau : 16 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-537, publié le : 13/11/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 17 jours : 14/12/2025

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Situation

Rue de la Plage
52200 Peigney

Latitude : 47.8686318
Longitude : 5.3782251

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE DE PEIGNEY (52)

La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité nautique sur le Lac de Liez via l’implantation d’un ponton mobile de 16 m² à Peigney. Installations déjà existantes

Le site à valoriser se situe sur le Réservoir de la Liez à Peigney (aménagement d’un ponton mobile de 16 m²)

Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de loisir nautique.

Publié le : 13/11/2025

Date limite de réception des propositions : 14/12/2025

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Activités nautiques

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de la Liez

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 16 m²

Commune : 52200 Peigney

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 16 m² m2

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CONDITIONS

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de la Liez

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

Du montant de la redevance proposée,
De la superficie occupée
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix :
Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements :

Voies navigables de France – U.T.I C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Tèl : 03-25-88-42-24