Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lac de Charmes

Composition du site mis à disposition

Ponton mobile de 27 m² pour stationnement de petites embarcations

Commune : 52360 Changey

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 27 m2

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Activité soumise au règlement particulier de police en vigueur sur le Réservoir de Charmes

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans minimum

Téléchargement

Critères de sélection

Les critères seront considérés en fonction :

• Du montant de la redevance proposée,
• De la superficie occupée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
• De la nature et du montant des investissements,
• De la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
• Statuts et Kbis (si société),
• La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
• Une attestation d’assurance,
• Fiche client renseignée,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
• Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
• Un plan d’affaires ou business plan,
• Une offre de prix :
• Bulletin officiel des actes n°119 du 29 décembre 2025 – VNF

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous

et/ou

• par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné et la mention « ne pas ouvrir » sur le courrier postal

Service à contacter pour renseignements : 

Voies navigables de France –  ST C.C.B – Agence de Longeau _ Rue Alexandre Rouard – 52250 LONGEAU PERCEY

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater