AAP Bateaux activités- REIMS (51)
Emplacement sur l'eau
Reims (51100)
Superficie du plan d’eau : 800 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 2 mois et 26 jours : 16/05/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Boulevard Paul Doumer
51100 Reims
Longitude : 4.0286779
EN BREF
Voies navigables de France (VNF), en collaboration avec la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims, met à disposition deux plans d’eau situés sur le domaine public fluvial (géré par VNF) destinés à accueillir des bateaux activités/établissements flottants et installations pour le développement d’activités économiques et touristiques.
Les emplacements sont situés sur le boulevard Paul Doumer en rive droite du canal de l’Aisne à la Marne 51100, Reims, à proximité immédiate de l’hyper centre-ville de Reims, de la Cathédrale Notre Dame et des Promenades requalifiées, et accessibles aux transports en commun et voies routières.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet conduit par la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims qui vise notamment à reconquérir le canal et créer des berges dynamiques et attractives, afin de connecter la ville à l’eau.
Grâce à son emplacement stratégique, le secteur présente un réel potentiel pour créer une nouvelle centralité urbaine à l’échelle du Grand Reims.
Ainsi, dans le présent appel à projets, Voies navigables de France , la ville de Reims et le Grand Reims, sont à la recherche d’activités économiques et commerciales qui participeront au projet touristique et patrimonial du territoire et qui s’inscriront dans une volonté de valorisation et de dynamisation des berges de Reims. L’objectif est de proposer des lieux attractifs, pour toutes les générations, appropriables par tous.
Sur l’emplacement n°1: sont recherchées spécialement les activités de restauration et de bar permettant l’animation du site.
Des activités secondaires compatibles avec l’activité principale pourront être également autorisées.
Sur l’emplacement n°2: sont autorisées tous types d’activités ouvertes sur la ville et concourant à l’animation du site.
Une activité secondaire de restauration et/ou de bar pourra être autorisée sur l’emplacement.
Il est porté à l’attention des candidats qu’ils pourront se positionner, au choix, sur l’un ou les deux emplacements mis à disposition.
(Plus de précisions dans la pièce 1 « le cahier des charges»).
Publié le : 30/01/2025
Date limite de réception des propositions : 16/05/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Tous types d'activités économiques et touristiques sans que celles-ci ne gérèrent des nuisances vis à vis des occupations riveraines. Plus de précisions dans la pièce 1"Cahier des charges".
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Aisne à la Marne
PK
23,550
Composition du site mis à disposition
Le premier emplacement mis à disposition est un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la berge).
Le second emplacement mis à disposition est aussi un plan d’eau d’une superficie de 400 m² (40m de longueur et 10m de largeur depuis la
berge).
Amarrage : un ensemble de bollards est régulièrement disposé le long de la berge visée.
Sur chaque emplacement, l’occupant est chargé de vérifier la compatibilité de son implantation avec les amarrages existants.
(cf. Pièce 1 « cahier des charges »)
- Emplacement n°1:
Commune : 51100 Reims
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2
- Emplacement n°2:
Commune : 51100 Reims
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 400 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans la pièce 1 « Cahier des charges ».
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :
Pour chaque bateau activité/établissement flottant
Surface hors tout (longueur x largeur) du bateau établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 23,15 €/m²/an
X coefficient relatif au contexte urbain de 1,1 X coefficient d’activité de 4,5 pour les activités de restauration/autres activités économiques.
En fonction du projet qui sera retenu (par exemple, la mise en place d’autres installations non mentionnées ci-dessus et sous réserves qu’elles soient compatibles avec la réglementation en vigueur), la tarification de la redevance sera différente. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire, jointe en annexe, afin de consulter les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
La redevance sera revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l’indice du coût de la construction du second trimestre de l’année N-1 (indice 2205 pour l’année 2025).
Le montant de la redevance d’occupation domaniale étant un des critères de sélection des candidatures (cf. « critères de sélection »), les candidats peuvent proposer un montant de redevance supérieur qui, à partir des dimensions de leur projet d’ensemble, s’appliquerait à travers l’application de la décision tarifaire. En tout état de cause, cette proposition de redevance ne pourra pas être inférieure à celle qui s’appliquerait à partir de la décision tarifaire.
Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF.
Durée du titre d'occupation
La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Déroulement de la procédure d’appel à projets
Les modalités de dépôt des candidatures et de sélection des candidats sont également précisées dans le cahier des charges (pièce n°1)
Procédure/négociation
Cf. "Pièce 1. Cahier des charges"
Pièces à fournir
La liste des documents à fournir est précisée en dernière page de la « Pièce 3 – Dossier de candidature ».
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 mai 2025 à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et cheikhtahara.sow@vnf.fr
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigé en français.
Les modalités de dépôt des candidatures sont précisées dans le cahier des charges.
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Emplacement sur l'eau
Reims (51100)
Superficie du plan d’eau : 800 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAP-434, publié le : 30/01/2025
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51100 Reims
Longitude : 4.0286779

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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…