3 Pontons accès Manade_Aigues-Mortes (30)
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Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-306, publié le : 15/04/2024
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Référence d’avis : n°2024-VNFRS-AI-306, publié le : 15/04/2024
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EN BREF
VNF met à disposition 3 plans d’eau pour le maintien de 3 pontons d’embarquement/débarquement de bateaux à passagers face à une manade.
Publié le : 15/04/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Tourisme fluvial
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Une manade de taureaux en bordure directe du Canal du Rhône à Sète a installé 3 pontons sur le domaine public fluvial (DPF), afin de permettre aux bateaux de s’amarrer pour faire découvrir le site à leurs passagers.
Considérant la proximité immédiate de la manade avec le DPF, la configuration géographique constitue une particularité justifiant la mise en œuvre de l’article L2122-1-3, 4° du code général des personnes publiques et permet donc à VNF d’octroyer la convention d’occupation temporaire sans procédure de sélection.
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