Panneaux publicitaires – Champigneulles
Terrain non bâti
Champigneulles (54250)
Surface du terrain : 32518 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 09/05/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Canal
54250 Champigneulles
Longitude : 6.1579249
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES
Les sites à valoriser se trouvent à Champigneulles, Route de Frouard (Pk 157.800) et rue de Nancy (PK 158,888) du CMR Est, en rive gauche ;
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur économique pour l’installation de deux panneaux publicitaires.
Installation de 2 panneaux publicitaires en rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est à Champigneulles : panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.
Commune : CHAMPIGNEULLES
Adresse 1 : Route de Frouard à Champigneulles (54250)
Adresse 2 : Rue de Nancy à Champigneulles (54250)
Références cadastrales : domaine non cadastré
PK : 157,800 CMRE Champigneulles, en rive gauche
158.888 CMRE Champigneulles, en rive gauche
Publié le : 08/04/2025
Date limite de réception des propositions : 09/05/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Panneaux publicitaires
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin, branche Est
Composition du site mis à disposition
- CHAMPIGNEULLES_DPF non_cadastre 4
Commune : 54250 Champigneulles
Surface du terrain : 32518.422 m2
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CONDITIONS
Restrictions
Installation de deux panneaux publicitaires type papier, digital ou double face de 8 à 12 m² selon la règlementation nationale en vigueur en la matière.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/07/2025
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Procédure/négociation
Oui dans la limite basse des tarifs domaniaux de VNF (tarif plancher)
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société) avec numéro de SIRET,
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 06 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer
- par voie électronique à :ap-ami.dtne@vnf.fr
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité.
Ou
- par courrier postal à l’adresse suivante :
UTI CMRE EN
Gestion du Domaine Public et Fluvial
52 Rue Charles de Foucauld
54000 NANCY
en indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis publicité concerné et sur votre courrier en objet.
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Terrain non bâti
Champigneulles (54250)
Surface du terrain : 32518 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-475, publié le : 08/04/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 9 jours : 09/05/2025
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Situation
Rue du Canal
54250 Champigneulles
Longitude : 6.1579249
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…