Appel à manifestation d’intérêt sur les berges d’Argenteuil (95)
Emplacement mixte
Argenteuil (95100)
Surface du terrain : 900 m2
Superficie du plan d’eau : 900 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAI-446, publié le : 28/03/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 semaines : 09/05/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute proposition.
Plus d'informations dans l'onglet proposition.
Situation
Quai de Bezons
95100 Argenteuil
Longitude : 2.2534632
EN BREF
Voies navigables de France (VNF) et la Ville d’Argenteuil souhaitent mettre à disposition conjointement un plan d’eau (domaine public fluvial) et un emplacement terrestre (domaine public communal), situés en aval du pont d’Argenteuil, afin d’y accueillir une activité économique et commerciale s’inscrivant dans une volonté partagée de valoriser et dynamiser le territoire.
La Ville d’Argenteuil, située à seulement 10 minutes de Paris en transport en commun, offre un cadre de vie agréable avec 436 hectares d’espaces verts naturels composés d’une trentaine de jardins, parcs et buttes. Ses paysages bucoliques ont fait d’Argenteuil un berceau du mouvement impressionniste. Ils ont notamment inspiré le peintre Claude Monnet, qui a vécu quelques années dans la commune.
La Ville bénéficie d’un patrimoine exceptionnel qui rappelle son passé riche, dont notamment la maison de Claude Monet, les vestiges de l’ancienne abbaye Notre-Dame et la basilique Saint-Denys, renfermant une relique unique attirant les pèlerins du monde entier. Elle bénéficie également de nombreux espaces de détente, d’équipements sportifs, d’aires de jeux pour les jeunes et d’une programmation culturelle et évènementielle riche.
Les porteurs de projets sont informés que ce projet d’implantation s’inscrit dans un objectif plus global de restructuration et de requalification des berges de Seine et de l’Île Héloïse. Il s’agit de permettre aux habitants de profiter des berges de Seine en les rendant accessibles et en offrant de nouveaux usages à proximité du fleuve.
En partenariat étroit avec le Conseil Départemental du Val d’Oise, la Ville travaille à la transformation de la RD311 en un boulevard urbain apaisé, avec des traversées piétonnes sécurisée. Les travaux envisagés prévoient d’apaiser le trafic en réduisant la vitesse à 50 km/h et de créer une traversée piétonne qui reliera l’Île Héloïse et le parking Jean Vilar aux berges. Les travaux de cette traversée piétonne sont prévus pour le deuxième semestre 2025.
A terme une voie verte, piétonne et cyclable sera aménagée sur l’ensemble des 6 km de berges.
Publié le : 28/03/2025
Date limite de réception des propositions : 09/05/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Restauration privilégiée, évènementiel, loisir et culture.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial, Autre domaine public - hors VNF
Voie d’eau
Seine
PK
36
Composition du site mis à disposition
L’emplacement mis à disposition par VNF, est un plan d’eau d’une superficie de 900m²(60 m de longueur et 15 m de largeur depuis la berge).
Cet emplacement n’est pas équipé.
(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);
L’emplacement mis à disposition par la ville, est un terrain d’une superficie d’environs 900m² au droit du plan d’eau.
(Cf. Plan annexé pour plus de précisions sur les caractéristiques de cet emplacement);
- domaine public comunal (Bien du domaine public - hors VNF)
Commune : 95100 Argenteuil
Surface du terrain : 900 m2
Commune : 95100 Argenteuil
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 900 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
- Les projets de bateau logement sont exclus.
- Les projets sans lien direct avec les activités attendues sont exclus.
- Les activités doivent respecter la réglementation locale.
- De plus, les candidats seront tenus de respecter strictement les dimensions du plan d’eau mis à disposition afin de ne pas gêner le chenal de navigation à proximité de l’emplacement.
Engagements de VNF
Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) ne représente pas une procédure d'appel à projets. A ce titre, aucune convention ne pourra être délivrée avant la réalisation d'un éventuel appel à projets qui pourra intervenir en fonction des résultats de cet AMI.
Montant minimum de la redevance
Pour VNF:
Le montant de la redevance d’occupation domaniale annuelle de base est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision, en vigueur à la date de prise d’effet de la convention d’occupation temporaire, fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial et du domaine privé de l’Etat confié à VNF. A titre indicatif, la redevance d’occupation domaniale de base pour l’année 2025 serait ainsi calculée comme suit (somme des termes suivants dans le cas où le projet comporterait plusieurs éléments tarifables) :
Pour chaque bateau activité/établissement flottant :
surface hors tout (longueur x largeur) du bateau/établissement flottant en m² X valeur locative de référence de 22,61 €/m²/an X coefficient relatif au contexte urbain de 1 X coefficient d’activité de 4 pour les activités de restauration, de 3,5 pour de l’évènementiel, de 1,80 pour les activités d’hébergements touristiques (gîtes/hôtels), de 2 pour des activités tertiaires(bureaux, artisanat), de 2 pour les activités culturelles et de 1,25 pour les activités liées à la voie d’eau(par exemple, bateau école);
Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire projet (lien ci-joint ) pour télécharger : https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/
Pour la Ville d’Argenteuil:
Les candidats sont invités à se rapprocher de la ville (coordonnées précisées dans l’annexe 2 du questionnaire).
Téléchargement
PROPOSITION
Pièces à fournir
Les candidats sont invités à compléter le questionnaire (annexe 2) et le remettre selon les modalités de transmission précisées ci-après.
Dépôt des propositions - Modalités de transmission
Les candidats sont invités à remettre le questionnaire (annexe 2) complété au format numérique auprès des services de Voies Navigables de France et de la commune d’Argenteuil (coordonnées précisées dans l’annexe 2), avant le 9 mai 2025 à 16h.
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Argenteuil (95100)
Surface du terrain : 900 m2
Superficie du plan d’eau : 900 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFBS-AAI-446, publié le : 28/03/2025
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95100 Argenteuil
Longitude : 2.2534632
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…