Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

PK

81,835

Composition du site mis à disposition

Le site du port est composé :

• D’une partie du bâtiment de la capitainerie de 24.70m² avec :
• Une pièce à usage d’accueil et bureau de 13.40m²
• Une réserve à usage d’atelier et stockage de 11.30m².

Le bâtiment peut être réaménagé en fonction du projet.

• D’un terrain de 1039m². Cette surface de terrain n’intègre pas la surface du bâtiment occupé.
• D’un plan d’eau de 1315m²

De 213 mètres linéaire de quai.

Le bâtiment dispose du raccordement aux réseaux eau/électricité.

Aujourd’hui les compteurs sont communs avec la guinguette voisine mais une séparation des compteurs aura lieu en septembre (aux frais de VNF). Le bâtiment ne dispose pas de système de chauffage.

Les sanitaires du bâtiment se trouvent au restaurant adjacent.

Sur le terrain de 1039m² clôturé, est implanté un cabanon.

• Batiment - Port de Chaumot

  Commune : 58800 Chaumot

  Superficie du bâtiment : 24,70 m2

  Surface du terrain : 1039 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• Plan d'eau - Port de Chaumot

  Commune : 58800 Chaumot

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 1315 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Le candidat devra prévoir un entretien normal du site.

Les potentiels travaux que souhaiterait réaliser le porteur de projet devront être autorisés au préalable par VNF et devront être pris en charge intégralement par le porteur de projet.

Le porteur de projet doit réfléchir dans son dossier de candidature et ses investissements, à l’aménagement d’une haie végétale brise vue et d’un portail pour cacher et sécuriser le terrain servant à l’entretien et à la réparation des bateaux.

La rampe de mise à l’eau ne peut être privatisée et doit être accessible par tous.

Toute activité susceptible d’entrainer une gêne anormale au voisinage (nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..) ou une pollution ne sera pas retenue.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Pour l’occupation à usage associatif (agrément jeunesse et sport) et économique du plan d’eau, des quais, des terrains et du bâtiment, la redevance peut correspondre à : 9938.95€ (hors indexation)*.

En fonction de l’occupation et de l’usage du site, la redevance sera différente.

* La redevance sera réévaluée tous les ans pour prendre en compte l’indexation.  Elle pourra également être réévaluée si le rapport d’expertise ou la grille tarifaire fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire évoluent. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur ici.

Le candidat peut proposer un montant annuel de redevance fixe supérieur à la redevance indiquée dans le présent appel à projet (la  proposition de redevance du candidat ne pourra être inférieure au montant donné). Auquel cas, c’est la redevance proposée par le candidat qui sera prévue dans la convention.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/12/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans Une durée de convention plus longue pourra être acceptée si le candidat fournit un plan d’affaire présentant des investissements permettant de la justifier. La durée de la convention correspondra à la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. ATTENTION le candidat qui sera sélectionné dans le cadre du présent appel à projet devra s’assurer de pouvoir débuter son activité au 01/12/2024. A défaut l’emplacement fera l’objet d’un nouvel appel à projet.

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Critères de sélection

1. Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet :

• Fourniture des pièces demandées
• Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherchée
• Capacité de lancer l’activité avant le 1^er décembre 2024
• Prise en compte de la nécessité de sécuriser et cacher le site par une cloture végétalisée et un portail

2. Appréciation globale du projet :

• Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
• Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
• Qualité technique du projet (concordance des travaux envisagés par rapport à l’activité, respect des normes, activité pertinente avec le site etc)
• Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
• Opérations de remise en état/ insertion prévues sur l’emplacement (rénovations, aménagements, équipements, raccordements aux réseaux, etc.)
• Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

3. Analyse de la solidité financière du projet :

• Plan d’affaires contenant :
• Présentation du projet, étude de marché, positionnement (produit, prix, commercialisation, promotion)
• Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
• Compte d’exploitation : compte prévisionnel (sur les 3 premières années). Un modèle figure dans les pièces à télécharger.
• Modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ sur la durée de la convention d’occupation temporaire

4. Montant de redevance proposé égal ou supérieur au montant de redevance indiqué dans l’appel à projet

Procédure/négociation

Les visites du port peuvent être effectuées librement. Pour visiter la capitainerie et le terrain, merci de prendre rdv avec Madame Céline Nguyen de VNF ( 0764874529 ; celine.nguyen@vnf.fr)

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet :

• Descriptif de l’activité projetée
• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc..) en cas de création
• Montage financier du projet (modalités de financement du montant prévisionnel des investissements et du déficit d’exploitation de départ, investissements, plan d’affaire)
• RIB avec BIC/IBAN
• tout autre document que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature (exemple étude sur la fréquentation des lieux, liste de fournisseurs préétablie, publicité envisagée, etc)

Candidat personne physique : artisan, commerçant, particulier

– Curriculum vitae

– Fiche client « personne physique » complétée et signée

– Justificatif d’identité (carte identité ou passeport)

– Justificatif de domicile (moins de  3 mois)

Candidat personne morale : société, association, collectivité

– Document de présentation

– Fiche client « personne morale » complétée et signée

Société

– KBis et extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Attestation de régularité fiscale

– Curriculum vitae du gérant

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

Association

– Statuts et déclaration au JO pour une association

– Kbis si l’association en possède un

– Curriculum vitae du président

– bilan et comptes de résultats des 3 dernières années

  Collectivité

– extrait RCS récent (moins de 3 mois)

– Justificatif de revenus (dernier avis d’imposition)

Artisan/commerçant

– Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Pour les candidats non domiciliés en France, il est demandé de fournir les pièces équivalentes disponibles dans le pays d’origine.

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc)

Tous les éléments financiers seront exprimées en euros(€).

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, fixée au 13/11/2024, 23h59.

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – Direction territoriale Centre-Bourgogne

Service Développement de la Voie d’Eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer la mention

2024-VNFCB-AAP-394- Ne pas ouvrir

sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail.

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