Equipements pour activités nautiques – JUSSY (57)
Terrain non bâti
Jussy (57130)
Surface du terrain : 3755 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-386, publié le : 06/09/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue d'Ars
57160 Moulins-lès-Metz
Longitude : 6.1079364
EN BREF
AVIS D’INFORMATION n° 2024/Metz003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT n° 41232411082
Publié le : 06/09/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques (Jet-Ski)
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle canalisée
Composition du site mis à disposition
Terrain de 125 m² + Ponton avec passerelle de 38 m² + rampe de mise à l’eau de 53 m² pour activités nautiques type jet ski
- JUSSY_DPF non_cadastre 2
Commune : 57130 Jussy
Surface du terrain : 3755.6958 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : L’accès à ces équipements n’est autorisé que pour les clients du restaurant « Le rendez-vous des pêcheurs »
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Jussy (57130)
Surface du terrain : 3755 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-386, publié le : 06/09/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Rue d'Ars
57160 Moulins-lès-Metz
Longitude : 6.1079364
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…