INFORMATION – FRET
Quai
Hochfelden (67270)
Surface : 194 ml
Référence d’avis : n°2024-VNFS-AI-379, publié le : 23/08/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Quai du Canal
67270 Hochfelden
Longitude : 7.5738482
EN BREF
Installation d’équipements :
– Poste de déchargement avec tapis transporteur d’une péniche à la centrale à béton;
– 2 supports et un escalier;
– Terrain 194 m²;
Publié le : 23/08/2024
Objet de l’occupation : Logistique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 33#0245
Commune : 67270 Hochfelden
Référence cadastrale : 000_33#0245
Surface du terrain : 194 m2
Longueur du quai : 40 m
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
5 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Caractéristiques géographiques particulières du site.
CANDIDATURE
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Hochfelden (67270)
Surface : 194 ml
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67270 Hochfelden
Longitude : 7.5738482
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