AVIS DE PUBLICITÉ – MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
Terrain non bâti
Essert (90850)
Surface du terrain : 40 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-376, publié le : 09/09/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 10 jours : 19/09/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue André Vinez
90850 Essert
Longitude : 6.8238536
EN BREF
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose d’occuper une partie du domaine public fluvial pour la vente de denrées alimentaires.
Publié le : 09/09/2025
Date limite de réception des propositions : 19/09/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Vente de denrées alimentaires
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Montbéliard à la Haute Saône
Composition du site mis à disposition
Le porteur de projet sera autorisé à occuper le domaine public fluvial, parcelle cadastrée section AE n°53, rue du Château à Essert (90850).
- Parcelle AE#0053
Commune : 90850 Essert
Référence cadastrale : 000_AE#0053
Surface du terrain : 40 m2
CONDITIONS
Restrictions
Respect du PLU et des règles d’urbanisme.
Les éventuelles mises en place de réseaux sont à la charge du candidat.
Accessibilité par la route / Pas de circulation avec un véhicule sur le DPF.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/10/2025
Durée du titre d'occupation
La durée de la convention est fixée à 5 ans.
CANDIDATURE
Pièces à fournir
– Pour les personnes morales, statuts, RIB, Kbis, SIREN et SIRET
– Pour les personnes physiques, copie de la carte d’identité, justificatif de domicile.
Dans tous les cas, une note de présentation du projet accompagné des plans techniques et éventuellement de financement sont requis.
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Pour tout renseignement, veuillez contacter :
UF BDU
veronique.bour@vnf.fr
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Terrain non bâti
Essert (90850)
Surface du terrain : 40 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFS-MSI-376, publié le : 09/09/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 10 jours : 19/09/2025
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Situation
Rue André Vinez
90850 Essert
Longitude : 6.8238536
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…