Ponton pour activités nautiques – Villegusien-le-Lac (52)
Emplacement sur l'eau
Villegusien-Le-Lac (52190)
Superficie du plan d’eau : 36 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-360, publié le : 23/07/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Lotissement de Champ Parmont
52190 Villegusien-le-Lac
Longitude : 5.3211699
EN BREF
Avis d’information n°2024Longeau001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41322411034 – Association Educative Culturelle La Montagne
Occupation du plan d’eau de la Vingeanne par un ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos durant la période estivale.
Publié le : 23/07/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Activités nautiques
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Réservoir de la Vingeanne
Composition du site mis à disposition
Ponton de 36,24 m² pour la mise à l’eau de pédalos dans le réservoir de la Vingeanne durant la période estivale.
Commune : 52190 Villegusien-le-Lac
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 36.24 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : Seule l’Association Educative Culturelle La Montagne peut accéder à l’équipement car ses locaux se situent directement au pied du lac de la Vingeanne.
CANDIDATURE
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Villegusien-Le-Lac (52190)
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