Terrasse pour "after-work" - Chaumousey (88)

Terrasse pour « after-work » – Chaumousey (88)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Terrain non bâti

Chaumousey (88390)

Surface du terrain : 203932 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-AI-353, publié le : 05/07/2024

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Situation

Chemin des Plages
88390 Chaumousey L'Abbaye

Latitude : 48.1655416
Longitude : 6.3516859

EN BREF

Avis d’information n°2024EP001 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 41252411029 – SAS La Plage

Publié le : 05/07/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Bar, petite restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal des Vosges (ex Canal de l'Est, branche Sud)

Composition du site mis à disposition

Terrasse de 60 m² non couverte pour proposer des « after-work » au bord du Réservoir de Bouzey à Chaumousey

CHAUMOUSEY_DPF non_cadastre 2
Commune : 88390 Chaumousey

Surface du terrain : 203932.88 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Une seule personne est en droit d'occuper le domaine public

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : La terrasse est contiguë à la propriété de l’activité commerciale.