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Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)

Tourisme et Loisirs Avis d’attribution

L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.

Publié le : 29/02/2024

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Nivernais

Composition du site mis à disposition

Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :

  • 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
  • Sanitaires de 14 m²
  • 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
  • 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
  • 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle

  • Port de Chaumot

    Commune : 58800 Chaumot

    Superficie du bâtiment : 44,4 m2

    Surface du terrain : 174.04 + 200 m2

    Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).

Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.

Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Attributaire de l'acte

Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN

Durée du titre d'occupation

3 ans

Modalités de consultation

Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon

Voies et délais de recours

La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)

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Terrain bâti

Chaumot (58800)

Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024

Date limite de réception de candidature

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Situation

Latitude : 47.257985
Longitude : 3.647593

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