Implantation d’une activité économique de restauration sur le Port de Chaumot – (58800)
Terrain bâti
Chaumot (58800)
Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 3.647593
EN BREF
L’appel à projet à projet n°2024-VNFCB-AAP-229 a été attribué à Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN.
Publié le : 29/02/2024
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Implantation d’une activité économique de restauration sur le port de Chaumot
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Nivernais
Composition du site mis à disposition
Occupation d’une partie d’un bâtiment de 44,4 m² et terrains composés comme suit :
- 1 pièce à usage d’accueil et service à la clientèle de 11,40 m²,
- Sanitaires de 14 m²
- 2 pièces de rangement et stockage du froid de 19 m²
- 1 terrain de 174,04 m² dont 100,38 m² de terrasse en bois non couverte et 39,36 m² de terrasse couverte, d’une cour arrière de 34,30 m². En cas de souhait de conserver la terrasse, le porteur de projet devra racheter cette dernière aux occupants précédents. A défaut, ces derniers la démonteront avant le début d’activité du porteur de projet.
- 1 terrain de 200 m² réservé au stationnement des véhicules de la clientèle
- Port de Chaumot
Commune : 58800 Chaumot
Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174.04 + 200 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements
Le terrain comporte une desserte de réseau pour l’électricité et l’eau, qui alimente également la capitainerie du Port de Chaumot à proximité (abonnements à la charge du porteur de projet).
Les travaux à entreprendre nécessaires à l’activité seront à la charge exclusive du porteur de projet.
Le projet devra s’intégrer harmonieusement dans son environnement (bardage, habillage toiture).
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Attributaire de l'acte
Madame VERNHET Natacha et Monsieur LAPAIRE Thomas, SAS ROMAN
Durée du titre d'occupation
3 ans
Modalités de consultation
Un exemplaire du titre d’occupation est consultable sur demande écrite aux coordonnées suivantes : VNF Direction Territoriale Centre-Bourgogne - Chemin Jacques de Baerze 21062 Dijon
Voies et délais de recours
La convention peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis auprès du Tribunal administratif de Dijon (21000)
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertesVous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain bâti
Chaumot (58800)
Superficie du bâtiment : 44,4 m2
Surface du terrain : 174 m2
Référence d’avis : n°2024-VNFCB-AA-284, publié le : 29/02/2024
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Longitude : 3.647593
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…