Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Port de Metz - SNPM

Composition du site mis à disposition

• Parcelle HS#0023

  Référence cadastrale : 000_HS#0023

  Surface du terrain : 6322.69 m2

• Parcelle HS#0024

  Référence cadastrale : 000_HS#0024

  Surface du terrain : 2353.9 m2

• Parcelle HS#0029

  Référence cadastrale : 000_HS#0029

  Surface du terrain : 3405.5 m2

• Parcelle HS#0039

  Référence cadastrale : 000_HS#0039

  Surface du terrain : 131457.8 m2

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Restrictions

Occupation actuelle : centrale à béton (les installations sont des propriétés de l’occupant)

Présence d’un bâtiment de bureaux de 49,70 m²

Proximité des axes routiers : Autoroute A31 à 100 m

Embranchement fluvial : non (mais possibilité d’utiliser les services logistiques du terminal public situé à 500m pour réaliser un trafic fluvial)

Embranchement ferroviaire : non (mais possibilité d’utiliser les services logistiques du terminal public situé à 500m pour réaliser un trafic ferroviaire)

Emplacement : cf. plan de situation

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Terre-Pleins nus arrière-quai avec engagement de trafic fluvial : 3,599 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Terre-Pleins nus arrière-quai sans engagement de trafic fluvial : 5,098 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Bureaux : 62,069 €HT/m²/an (tarif public 2026)

Indexation annuelle au 1^er janvier de chaque année à l’indice TP02

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

Selon projet et investissement

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Aptitude du candidat dans l’exercice de l’activité,
• Niveau de maturité du projet du candidat,
• Solidité financière du candidat,
• Surface demandée,
• Montant de la redevance proposée.

Pièces à fournir

Dossier « Présentation de l’entreprise » :

• Note de présentation : nom et siège social, nom, prénom et titre du signataire de la convention engageant l’entreprise, n°TVA intracommunautaire, montant du capital social, identité de tous les actionnaires (avec pourcentage de participation), métiers, implantations, stratégie ;
• Courrier de demande d’occupation des parcelles ;
• Statuts et Kbis (si société) ;
• Assurance,
• 3 derniers bilans de l’entreprise signataire (et le cas échéant, les 3 derniers bilans consolidés du groupe)

Dossier « Activités projetées » :

• Note de présentation sur :
• Activités envisagées
• Références et expériences similaires sur les 5 dernières années

Dossier « Conditions d’occupation » :

• Note de présentation sur :
• Date de démarrage et durée souhaitées
• Surface souhaitée
• Trafics prévisionnels par mode de transport (en précisant si engagement sur un nombre de tonnes fluviales)
• Montant proposé pour la redevance
• Travaux envisagés : descriptif technique, planning, montant par nature, durée d’amortissement poste par poste
• Mesures prévues de protection de l’environnement
• Liste des autorisations d’exploitation prévues
• Date effective de mise en service et de démarrage de l’activité
• Nombre d’emplois directs et indirects créés par l’activité

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Ports de Lorraine – Zone portuaire Metz – La Maxe, Terminal 2, 2 rue de la Darse – CS 32064 / 57051 METZ CEDEX

En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Personne sur place à contacter pour renseignement

Thibaut BERNARD

Tél : 06 60 79 71 94

Mail : thibaut.bernard@ports-lorraine.fr

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