Maison et dépendances pour activités touristiques, économiques ou de services - Pont-à-Mousson (54)

Maison et dépendances pour activités touristiques, économiques ou de services – Pont-à-Mousson (54)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont-à-Mousson (54700)

Superficie du bâtiment : 65,249 m2
Surface du terrain : 1458 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AAP-698, publié le : 10/11/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 3 mois et 5 jours : 15/02/2027

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Situation

224F Rue du Bois le Prêtre
54700 Pont-à-Mousson

Latitude : 48.9086546
Longitude : 6.0502609

EN BREF

OPPORTUNITÉS A SAISIR

Voies navigables de France met à disposition une maison et ses dépendances situées au 141 rue Marguerite d’Anjou à Pont-à-Mousson (54700) afin d’y accueillir des activités économiques et/ou associatives.

Maison comprenant :

Au rez-de-chaussée : une cuisine, un salon, une salle à manger, un bureau, une chambre, une salle d’eau avec WC d’une surface brute de 89 m².
À l’étage : deux chambres sous combles d’une surface brute de 51 m².
Au sous-sol : une cave de 53 m².
Annexe : une grange avec grenier de 48 m² et un garage de 27 m².

Sur cet emplacement situé à proximité immédiate de la Moselle canalisée et de « la Voie Bleue » (V50), élue Véloroute de l’année 2026, à mi-chemin entre Nancy et Metz, les porteurs de projets sont invités à proposer des activités participant au développement du territoire, notamment en lien avec le cyclotourisme.

Les candidats intéressés sont invités à prendre connaissance de l’ensemble des informations disponibles, via les pièces à télécharger du présent appel à projets et devront impérativement solliciter une visite du site par courriel à l’adresse électronique uti.moselle@vnf.fr avant le 31 janvier 2027.

Visualiser les atouts du site en vidéo : https://vimeo.com/1242785646/a1e88f8c57?share=copy&fl=sv&fe=ci

Publié le : 10/11/2026

Date limite de réception des propositions : 15/02/2027

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Prioritairement activités touristiques, économiques ou de services en lien avec la piste cyclable et/ou la Moselle canalisée.

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle

Composition du site mis à disposition

Parcelle AY#0022
Commune : 54700 Pont-à-Mousson

Référence cadastrale : 000_AY#0022

Surface du terrain : 486 m2
Garage de la MS d'Anjou
Commune : 54700 Pont-à-Mousson

Référence cadastrale : 000_AY#0022

Superficie du bâtiment : 65 m2

Surface du terrain : 486 m2

Nombre de niveaux : 1

Année de construction : 1872

Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Maison de Service Anjou
Commune : 54700 Pont-à-Mousson

Référence cadastrale : 000_AY#0022

Superficie du bâtiment : 249 m2

Surface du terrain : 486 m2

Nombre de niveaux : 3

Année de construction : 1872

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

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CONDITIONS

Restrictions

Aucune activité ou occupation en dehors des emprises définies ne sera admise.

Tous les travaux de réhabilitation et d’aménagement seront à la charge du porteur de projet. VNF ne contribuera à aucun financement.

Le projet doit respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur en matière d’urbanisme, d’architecture et de protection du patrimoine, de préservation de l’environnement, de sécurité. Il devra également tenir compte des différentes contraintes administratives.

Le projet devra également respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaires…).

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

La redevance domaniale annuelle de base s’élève à 8750 euros (valeur 2026 indexée sur l’indice du coût de la construction) Il s’agit d’un montant minimum qui n’engage pas VNF sur le montant final de la redevance domaniale. Le candidat est invité à proposer davantage pour augmenter les chances de voir son projet être lauréat.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/05/2027

Durée du titre d'occupation

Durée à définir en fonction des investissements et des amortissements

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Voir notice de l’appel à projets

Procédure/négociation

Possible au-delà du montant de redevance minimum proposé par VNF.

Pièces à fournir

Voir notice de l’appel à projets

Le dossier de candidature, fera référence au bien concerné par l’appel à candidatures. Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées.