Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys, Bras de décharge de Saint-Venant

Composition du site mis à disposition

• Parcelle ZE#0125

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0125

  Surface du terrain : 1551 m2

• Parcelle ZE#0126

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0126

  Surface du terrain : 440 m2

  Etat du bâti : Rénovation gros œuvre

• HAVERSKERQUE_DPF non_cadastre 4

  Commune : 59660 Haverskerque

  Surface du terrain : 1641 m2

• Parcelle ZE#0127

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0127

  Surface du terrain : 600 m2

• HAVERSKERQUE_DPF non_cadastre 10

  Commune : 59660 Haverskerque

  Surface du terrain : 2594 m2

• Parcelle ZE#0124

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0124

  Surface du terrain : 670 m2

• Parcelle ZE#0205

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0205

  Surface du terrain : 130 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• Parcelle ZE#0196

  Commune : 59660 Haverskerque

  Référence cadastrale : 000_ZE#0196

  Surface du terrain : 4651 m2

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Restrictions

L’emplacement mis à disposition est précisé sur le plan à télécharger (partie définie en rose).

Les terrains contigus à ceux objet de la présente mise en concurrence sont propriété de la commune et de la communauté d’agglomération Flandre-Lys

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant annuel de la redevance est d’environ 28 000€ –  tarif 2026

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

15 ans

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Critères de sélection

1/ La qualité technique du projet, appréciée notamment au regard (4 points):

– des éventuels aménagements proposés

– de l’esthétique des aménagements, des bateaux et de leur intégration dans le paysage

– des actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable (gestion des déchets, assainissement, etc.)

– des politiques d’accueil des plaisanciers.

2/ La stratégie commerciale (4 points):

– public ciblé

– activités proposées et diversité de l’offre

– emplois créés

– retombées pour le territoire

3/ Le niveau de la redevance domaniale annuelle proposée, apprécié au regard de la proposition la plus élevée formulée par un candidat (2 points).

Pièces à fournir

Dossier de candidature à fournir:

1/ Présentation du projet: activités envisagées, qualité des services proposés, période et horaires d’ouverture, moyens matériel et humain, tarification mise en œuvre, fonctionnement du site, retombées sur le territoire (emplois, action envers la population locale), etc…

2/ Investissements projetés et les sources de financement mobilisées: précisez le montant et la nature des investissements envisagés tant sur les bâtiments que sur les équipements, il convient également de présenter leurs modalités d’amortissement.

3/ Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable: écoconstruction, gestion des déchets, économies d’énergie, fournisseur circuit-court, accès PMR, insonorisation des installations etc…

4/ Redevance domaniale proposée

5/ Etude de marché et plan d’affaires prévisionnel

Pièces administratives complémentaires à fournir:

– un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
– la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat,
– le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat,
– le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association,

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Date limite de dépôt des candidatures:  le 04/12/26 à 12h00

VNF DT Nord Pas de Calais

SDVE GDPI PRD

37 rue du Plat – BP 725

59034 Lille cedex

ou

gdpi.dt-npdc@vnf.fr

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