Avis d’information – occupation domaine – INEOS – SARRALBE
Terrain non bâti
Willerwald (57430)
Surface du terrain : 30486 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-668, publié le : 01/09/2024
Date limite de réception de candidature
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Situation
Rue Ernest Solvay
57430 Sarralbe Salzbronn
Longitude : 7.0343386
EN BREF
L’entreprise INEOS a émis le souhait d’occuper une partie du domaine public fluvial, afin d’y installer des supports de réseaux.
Publié le : 01/09/2024
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Passage de réseaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Sarre
Composition du site mis à disposition
- WILLERWALD_DPF non_cadastre 2
Commune : 57430 Willerwald
Surface du terrain : 10482 m2
- WILLERWALD_DPF non_cadastre 3
Commune : 57430 Willerwald
Surface du terrain : 20004 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
10 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré.
Le DPF (parcelle non cadastrée cadastrée – terrain n°63140) est contiguë à la parcelle privée cadastrée n°39 section 19. Sur la parcelle n°39 repose le le domaine privé de l’entreprise INEOS, qui est utilisée pour une activité économique.
CANDIDATURE
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Terrain non bâti
Willerwald (57430)
Surface du terrain : 30486 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-AI-668, publié le : 01/09/2024
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57430 Sarralbe Salzbronn
Longitude : 7.0343386
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