Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Meuse

PK

203.265

Composition du site mis à disposition

440 m² de plan d’eau pour le stationnement d’un bateau hôtel

Commune : 55100 VERDUN

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 440 m2

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

 BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Date de disponibilité prévisionnelle

09/11/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

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Critères de sélection

Les critères sont considérés en fonction de :

• Du montant de la redevance proposée
• De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
• De la nature et du montant des investissements
• De la solidité financière du projet
• De l’état du bateau en fonction du sondage de coque, du système d’assainissement, de l’état général intérieur et extérieur jugé sur photos.

Pièces à fournir

• Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial, qui précise la nature de l’activité envisagée
• Fiche client renseignée
• Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• KBIS et Statuts mentionnant l’activité d’Hébergement touristique et hôtelier
• Attestation d’assurance Responsabilité civile du propriétaire du bateau et attestation risques locatifs pour le locataire
• Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
• Documents du bateau : Dimensions du bateau, descriptif de l’état du bateau intérieur et extérieur, titre de navigation, certificat d’immatriculation, certificat d’établissement flottant, certificat d’assurance, attestation écrite de déclaration sur l’honneur d’une astreinte à bord 24h/24h & 7j/7, photos du bateau intérieur et extérieur, sondage coque de moins de 10 ans, diagnostic de fonctionnement du système d’assainissement autonome des eaux usées de moins de 3 années
• Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer :

• Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
• Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :

Service Territorial MEUSE ARDENNES

Gestion du domaine public fluvial

2 avenue de Montcy Notre Dame

08000 CHARLEVILLE MÉZIÈRES

 En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.

Service à contacter pour tout renseignements : 

Voies navigables de France – ST Meuse-Ardennes

Tél : 03.24.33.20.48

Mail : uti.meuse-ardennes@vnf.fr

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