Bâtiment d'activité, plan d'eau et terrain_Pont de Vaux (01)

Bâtiment d’activité, plan d’eau et terrain_Pont de Vaux (01)

Tourisme et Loisirs Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Emplacement mixte

Pont De Vaux (01190), Pont-De-Vaux (01190)

Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AAP-657, publié le : 24/08/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 2 mois et 29 jours : 23/11/2026

Situation

Pont de Fleurville
71260 Pont-de-Vaux Port de Fleurville

Latitude : 46.4464033
Longitude : 4.8970699

EN BREF

VNF lance un appel à projets pour un site comportant une partie terrestre, un bâtiment d’activités et un plan d’eau, situé du PK 97.250 au PK 97.435 de la Saône, à Pont de Vaux (Ain).

Publié le : 24/08/2026

Date limite de réception des propositions : 23/11/2026

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Actvité(s) : Tourisme de loisirs, guinguette, petite restauration

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Pont de Vaux, Saône

PK

97.250

Composition du site mis à disposition

Club nautique de Pont-de-Vaux
Commune : 01190 Pont-de-Vaux

Superficie du bâtiment : Environ 68 m2

Surface du terrain : NC m2

Nombre de niveaux : 2

Année de construction : 1960

Etat du bâti : Rénovation second œuvre
Club nautique de Pont-de-Vaux
Commune : 01190 Pont-de-Vaux

Surface du terrain : Environ 3000 m2

Commune : 01190 Pont de Vaux

Superficie de l'emplacement sur l'eau : Environ 2775 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Cf Notice explicative et Fiche descriptive

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.