Terrasse de guinguette – Auxonne (21)
Terrain non bâti
Auxonne (21130)
Surface du terrain : 150 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-652, publié le : 31/07/2026
Date limite de réception de candidature
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Situation
47.1937661
Longitude : 5.3832578
EN BREF
Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition pour une terrasse de guinguette
Publié le : 31/07/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Terrasse de guinguette
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Petite Saône, Saône
Composition du site mis à disposition
- AUXONNE_DPF non_cadastre 1
Commune : 21130 Auxonne
Surface du terrain : 150 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Une seule personne est en droit d'occuper le domaine publicConsidération(s) de faits
L’exploitant de la guinguette pour la saison 2026 a été sélectionné par la commune.
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Terrain non bâti
Auxonne (21130)
Surface du terrain : 150 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-652, publié le : 31/07/2026
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