Terrain agricole – Gergy (71)
Terrain non bâti
Gergy (71590)
Surface du terrain : 6069 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-647, publié le : 30/07/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
22 Rue du Lavoir
71590 Gergy Bougerot
Longitude : 4.9563794
EN BREF
Une partie du domaine public fluvial est mis à disposition pour une activité agricole.
Publié le : 30/07/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Exploitation agricole
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Saône
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZK#0093
Commune : 71590 Gergy
Référence cadastrale : 000_ZK#0093
Surface du terrain : 4012 m2
- Parcelle ZK#0094
Commune : 71590 Gergy
Référence cadastrale : 000_ZK#0094
Surface du terrain : 2057 m2
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Faible enjeuConsidération(s) de faits
Le faible enjeu est justifié par une surface mise à disposition inférieure à 20 000m².
CANDIDATURE
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Gergy (71590)
Surface du terrain : 6069 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-AI-647, publié le : 30/07/2026
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71590 Gergy Bougerot
Longitude : 4.9563794
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