Terrain agricole - Art-sur-Meurthe (54)

Terrain agricole – Art-sur-Meurthe (54)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Art-Sur-Meurthe (54510)

Surface du terrain : 8178 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-646, publié le : 30/07/2026

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Situation

Chemin Stratégique d'Art-sur-Meurthe
54510 Art-sur-Meurthe Bosserville

Latitude : 48.6616778
Longitude : 6.2348996

EN BREF

Avis d’information n°2026CMRE007 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41242600062

Occupation des parcelles cadastrées Z 117 et 119 d’une superficie de 8203 m² pour pâture, sur la commune de Art-sur-Meurthe

Publié le : 30/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pâture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Meurthe

Composition du site mis à disposition

Parcelle 0Z#0117
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_0Z#0117

Surface du terrain : 3368 m2
Parcelle 0Z#0119
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe

Référence cadastrale : 000_0Z#0119

Surface du terrain : 4810 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

9 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu pour VNF (superficie occupée inférieure à 2 ha)