Terrain agricole - Montcy Notre Dame (08)

Terrain agricole – Montcy Notre Dame (08)

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Montcy-Notre-Dame (08090)

Surface du terrain : 5237 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-645, publié le : 28/07/2026

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Situation

8 Route de la Corvée
08090 Montcy-Notre-Dame Le Waridon

Latitude : 49.7820767
Longitude : 4.7353895

EN BREF

Avis d’information n°2026STMA003 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600030

Publié le : 28/07/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Prairie

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de l'Est

Composition du site mis à disposition

Parcelle AE#0158
Commune : 08090 Montcy-Notre-Dame

Référence cadastrale : 000_AE#0158

Surface du terrain : 5237 m2

CONDITIONS

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Faible enjeu

Considération(s) de faits

Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré : faible en jeu (superficie occupée inférieure à 2 ha)