Terrain agricole – TROYON (55)
Terrain non bâti
Troyon (55300)
Surface du terrain : 3498 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026
Date limite de réception de candidature
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Situation
D 964
55300 Troyon
Longitude : 5.4658005
EN BREF
Avis d’information n°2026STMA004 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial N°41132600101
Occupation de la parcelle cadastrée ZA 0083 d’une superficie de 3498 m² pour fauchage, rive droite sur la commune de Troyon, Canal de la Meuse en rive droite, PK 224.361
Publié le : 15/07/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Fauchage / Production de foin
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
- Parcelle ZA#0083
Commune : 55300 Troyon
Référence cadastrale : 000_ZA#0083
Surface du terrain : 3498 m2
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
9 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Faible enjeuConsidération(s) de faits
Justification concrète de la dérogation à la procédure de publicité et de mise en concurrence au regard du titre d’occupation délivré. : superficie inférieure à 2 ha – faible enjeu
CANDIDATURE
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Troyon (55300)
Surface du terrain : 3498 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-AI-640, publié le : 15/07/2026
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