Terrains agricoles – Laneuveville-devant-Nancy et Jarville (54)
Terrain non bâti
Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 441457 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 11/07/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST
COMMUNES DE LANEUVEVILLE DVT NANCY / JARVILLE LA MALGRANGE (54)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage d’agriculture et d’élevage.
Les sites à valoriser d’une superficie totale de 32.52 ha se trouvent :
- à LANEUVEVILLE DVT NANCY : références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°41,44,46,48,63,64,65,66,68,80,82,83
- à JARVILLE LA MALGRANGE : références cadastrales : Parcelles : Section AC n°13,14,131,133,135,137,138
- à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°3,4,5,15,18,19,20,22,33,34,35,39
- à LANEUVEVILLE DVT NANCY: références cadastrales : Parcelles : Section OZ n°67 et 69
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de cultures, de pacage, de prairie, de pâturage, de production de foin ou d’élevage.
Publié le : 10/06/2026
Date limite de réception des propositions : 11/07/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : cultures, pacage, prairie, pâturage, production de foin ou élevage.
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Meurthe, Canal de la Marne au Rhin
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0Z#0041
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0041
Surface du terrain : 3311 m2
- Parcelle 0Z#0044
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0044
Surface du terrain : 28246 m2
- Parcelle 0Z#0046
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0046
Surface du terrain : 3128 m2
- Parcelle 0Z#0048
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0048
Surface du terrain : 15415 m2
- Parcelle 0Z#0063
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0063
Surface du terrain : 17638 m2
- Parcelle 0Z#0064
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0064
Surface du terrain : 8077 m2
- Parcelle 0Z#0065
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0065
Surface du terrain : 769 m2
- Parcelle 0Z#0066
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0066
Surface du terrain : 435 m2
- Parcelle 0Z#0068
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0068
Surface du terrain : 180 m2
- Parcelle 0Z#0080
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0080
Surface du terrain : 19720 m2
- Parcelle 0Z#0082
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0082
Surface du terrain : 7102 m2
- Parcelle 0Z#0083
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0083
Surface du terrain : 18939 m2
- Parcelle AC#0013
Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange
Référence cadastrale : 000_AC#0013
Surface du terrain : 4758 m2
- Parcelle AC#0014
Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange
Référence cadastrale : 000_AC#0014
Surface du terrain : 5568 m2
- Parcelle AC#0131
Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange
Référence cadastrale : 000_AC#0131
Surface du terrain : 4045 m2
- Parcelle 0Z#0103
Commune : 54510 Art-sur-Meurthe
Référence cadastrale : 000_0Z#0103
Surface du terrain : 28805 m2
- Parcelle AC#0137
Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange
Référence cadastrale : 000_AC#0137
Surface du terrain : 4000 m2
- Parcelle AC#0138
Commune : 54140 Jarville-la-Malgrange
Référence cadastrale : 000_AC#0138
Surface du terrain : 644 m2
- Parcelle 0Z#0003
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0003
Surface du terrain : 36249 m2
- Parcelle 0Z#0004
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0004
Surface du terrain : 22405 m2
- Parcelle 0Z#0005
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0005
Surface du terrain : 2827 m2
- Parcelle 0Z#0015
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0015
Surface du terrain : 32951 m2
- Parcelle 0Z#0018
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0018
Surface du terrain : 14806 m2
- Parcelle 0Z#0019
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0019
Surface du terrain : 15034 m2
- Parcelle 0Z#0020
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0020
Surface du terrain : 4988 m2
- Parcelle 0Z#0022
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0022
Surface du terrain : 10851 m2
- Parcelle 0Z#0033
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0033
Surface du terrain : 29 m2
- Parcelle 0Z#0034
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0034
Surface du terrain : 19335 m2
- Parcelle 0Z#0035
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0035
Surface du terrain : 31 m2
- Parcelle 0Z#0067
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0067
Surface du terrain : 10726 m2
- Parcelle 0Z#0069
Commune : 54410 Laneuveville-devant-Nancy
Référence cadastrale : 000_0Z#0069
Surface du terrain : 100445 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :
Date de disponibilité prévisionnelle
13/07/2026
Durée du titre d'occupation
9 ans
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Montant de la redevance proposée,
- Nature de l’occupation proposée.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l’ensemble des terrains proposés dans le présent avis de publicité sera rejetée.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
- Statuts et Kbis (si société),
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
- Assurance,
- Fiche client renseignée,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
- Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer :
- Par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
ST CMRE-EN – gestion du domaine public fluvial – 52 rue Charles de Foucauld – 54000 NANCY
En indiquant sur l’enveloppe : NE PAS OUVRIR ainsi que le n° de l’avis de publicité concerné et sur votre courrier en objet.
Service à contacter pour renseignements :
Voies Navigables de France – service territorial CMRE-EN
Florence THOMAS : 06 25 35 60 67 – florence.thomas@vnf.fr
52 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY
Tél : 03 83 17 41 20
Mail : domaine.cmre-nancy@vnf.fr
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Terrain non bâti
Laneuveville-Devant-Nancy (54410), Jarville-La-Malgrange (54140), Art-Sur-Meurthe (54510)
Surface du terrain : 441457 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-631, publié le : 10/06/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 11/07/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
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Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
Situation
Rue Canal de la Marne au Rhin
54410 Laneuveville-devant-Nancy
Longitude : 6.2314785
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…