Parcelle agricole – Replonges/Crottet/Grièges (01)
Terrain non bâti
Replonges (01750), Crottet (01290), Grièges (01290)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-627, publié le : 30/07/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 31/08/2026
Situation
Avenue Jean Monnet
01750 Crottet
Longitude : 4.8411082
EN BREF
L’occupant actuel de la dépendance du domaine public fluvial située à Replonges, Crottet et Grièges faisant l’objet du présent avis de publicité a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un nouveau titre d’occupation afin de continuer l’exploitation agricole de ces terrains pour une surface totale de 3.81Ha.
Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur la dépendance en question souhaitent se manifester.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 31/08/2026, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.
Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette dépendance.
Publié le : 30/07/2026
Date limite de réception des propositions : 31/08/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pâturage
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Grande Saône, dérivation de Mâcon, Grande Saône, Traversée de Mâcon
Composition du site mis à disposition
- Parcelle 0E#2347
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0E#2347
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle 0E#2348
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0E#2348
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle 0E#2351
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0E#2351
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle 0E#2352
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_0E#2352
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZS#0193
Commune : 01750 Replonges
Référence cadastrale : 000_ZS#0193
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0196
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0196
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0197
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0197
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0185
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0185
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0210
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0210
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0156
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0156
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0211
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0211
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0146
Commune : 01290 Crottet
Référence cadastrale : 000_ZA#0146
Surface du terrain : NC m2
- Parcelle ZA#0121
Commune : 01290 Grièges
Référence cadastrale : 000_ZA#0121
Surface du terrain : NC m2
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CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
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CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Terrain non bâti
Replonges (01750), Crottet (01290), Grièges (01290)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-627, publié le : 30/07/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 31/08/2026
Situation
Avenue Jean Monnet
01750 Crottet
Longitude : 4.8411082
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…