Terrains agricoles – Cattenom et Thionville (57)
Terrain non bâti
Thionville (57100), Cattenom (57570)
Surface du terrain : 110889 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 27 jours : 21/05/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking
Longitude : 6.2176352
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST
COMMUNES DE THIONVILLE et CATTENOM (57)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de prairie naturelle.
Les sites à valoriser se situent
- à Thionville, rive gauche du P.K 261.108 au P.K 261.623, références cadastrales : section EK parcelle 86, section EL parcelle 102
- et à Cattenom, rive gauche du P.K 259.370 au P.K 260.093, référence cadastrales : section 04 parcelle 144, section 05 parcelle 30 et section 51 parcelles 106 et 107
- surface occupée et utile de 2,76 ha
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour l’exploitation de prairie naturelle.
Publié le : 20/04/2026
Date limite de réception des propositions : 21/05/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : prairie naturelle
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Moselle
Composition du site mis à disposition
- Parcelle EK#0086
Commune : 57100 Thionville
Référence cadastrale : 000_EK#0086
Surface du terrain : 35527 m2
- Parcelle EL#0102
Commune : 57100 Thionville
Référence cadastrale : 000_EL#0102
Surface du terrain : 21356 m2
- Parcelle 04#0144
Commune : 57570 Cattenom
Référence cadastrale : 000_04#0144
Surface du terrain : 14218 m2
- Parcelle 05#0030
Commune : 57570 Cattenom
Référence cadastrale : 000_05#0030
Surface du terrain : 18720 m2
- Parcelle 51#0106
Commune : 57570 Cattenom
Référence cadastrale : 000_51#0106
Surface du terrain : 15471 m2
- Parcelle 51#0107
Commune : 57570 Cattenom
Référence cadastrale : 000_51#0107
Surface du terrain : 5597 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Date de disponibilité prévisionnelle
01/05/2026
Durée du titre d'occupation
10 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères de sélection seront considérés en fonction :
- du montant de la redevance proposée,
- de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
- de la nature et du montant des investissements projetés,
- de la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
- Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée
- Fiche client renseignée
- Statuts et Kbis (si société)
- Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
- Attestation d’assurance
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
- Montant proposé pour la redevance en précisant les tarifs en €/m²/an : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :
en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
ST Moselle
6 rue de Méric – CS 21052
57036 METZ Cedex
Standard : 03 87 66 89 14
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Terrain non bâti
Thionville (57100), Cattenom (57570)
Surface du terrain : 110889 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-614, publié le : 20/04/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 27 jours : 21/05/2026
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57100 Thionville Kœking
Longitude : 6.2176352
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…