Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

Composition du site mis à disposition

Un terrain non bâti d’environ 1350 m² et un petit local technique tel qu’identifiés sur le plan en annexe.

Les bâtiments ne sont pas accessibles ni utilisables pour l’activité ‘à l’exception du local technique légendé n°8 sur le plan)

Le terrains sera équipé par la Ville de certaines aménités (cf. Conditions/restrictions)

• terrain La Plage

  Commune : 77000 Melun

  Référence cadastrale : 000_AW#0005

  Surface du terrain : 1350 m2

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Restrictions

1/ Conditions relatives au site mis à disposition

Dans le cadre de la réalisation de leur projet, les candidats sont invités à prendre en compte l’ensemble des contraintes réglementaires s’appliquant sur le site (Plan local d’urbanisme, PPRI, Règlement particulier de police…)

Le site est mis à disposition en l’état, VNF ne pouvant  être tenu responsable du non respect d’une  réglementation par le futur occupant.

La Ville de Melun prend en charge  :

• le nettoyage du site nécessaire à cette animation estivale pour ce qui concerne les espaces verts afin que les lieux soient praticables et aménageables notamment l’élagage des arbres et des ronces
• le point d’arrivée d’eau potable dans le local de la capitainerie
• la remise en fonction de l’alimentation électrique
• la sécurisation du site (fermeture des accès côté Seine, fermeture anciens cabanons avec pose de panneaux bois, fermeture des accès à la rotonde…), réparations portail
• Le branchement de l’évacuation des eaux sales dans le local technique (évier et machine à laver au réseau d’assainissement)
• la pose de bouées avec ligne de vie

La Ville ouvrira les compteurs à son nom et assurera la sécurisation de son matériel sur le site. L’occupant sera seul responsable des dégâts éventuellement occasionnés à ses installations sur l’ensemble du périmètre mise à disposition. L’occupant devra veiller à la sécurité des clients, notamment vis-à-vis du plan d’eau interdit à la baignade.

Un relevé sera réalisé sur les compteurs afin de refacturer les consommations au preneur en sus de la COT mise en œuvre par VNF.

L’occupant devra pourvoir à l’achat du mobilier et de tout autre équipement qu’il identifiera comme utile à la bonne sécurité du site et au bon fonctionnement des activités qu’il mettra en place dans le cadre établi.

L’occupant mettra à disposition de ses clients des poubelles et assurera le nettoyage des déchets qui pourraient être laissés par ses clients.

L’occupant devra pourvoir à l’installation a minima de deux toilettes sèches ou chimique pendant toute la durée de l’exploitation. Ce point pourra être l’objet d’un échange avec la ville pour faciliter leurs mises en œuvre technique

Aucun stationnement de clientèle n’est autorisé sur le site.

2/ Conditions relatives aux activités autorisées

Sont autorisées les activités de café-bar-restauration légère, avec ambiance musicale mais avec une musique modérée adaptée à un usage de plein air.

La vente d’alcool est autorisée sous réserve que l’occupant soit détenteur des licences correspondantes (la licence 4 sera exclue)

Sont exclues :

•  activités nautiques (y compris baignade, plan d’eau interdit d’accès)
• activités générant des nuisances sonores (discothèques ou établissement de nuit)
• activités de fumoir (type chichas, cigares, etc)

L’activité sur site ne pourra se poursuivre au-delà de 1h du matin.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance est  de 14,91€/m²/an, à proratiser en fonction de la période d’occupation et de la surface commercialement exploitée sur l’emprise totale mise à disposition, conformément à la tarification publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Ce montant est un minimum, les candidats étant libres de proposer une redevance supérieur.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/06/2026

Durée du titre d'occupation

4 mois

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Critères de sélection

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale

• variété et nature des activités proposées, carte des boissons et denrées à consommer
• horaires d’ouverture sur la période

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local

• Appréciation des installations et aménagements prévus pour le projet (description détaillée, présentation de plans du projet, calendrier prévisionnel d’installation, etc.) ; capacité à démarrer l’activité rapidement;
• Cohérence du projet par rapport aux contraintes du site,

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet

• Appréciation de la qualité commerciale et économique du projet au regard de l’expérience du candidat, de la stratégie commerciale et des projections de recette sur le site
• Appréciation de la solidité financière du projet au regard de son plan de financement (fonds propres, perspectives de chiffre d’affaire sur le site pour la durée de l’occupation)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées

Valorisation du montant le plus élevé. Les candidats sont invités à proposer un montant de redevance supérieur à celui quis’appliquerait en fonction des caractéristiques de leur projet et de l’application de la décision tarifaire de VNF en vigueur.

Procédure/négociation

oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Les candidat devront également remettre un dossier de présentation du projet, permettant d’apprécier le projet au regard des critères de sélection.

Pour toute question d’ordre technique, les candidats pourront adresser leurs demandes à : direction.techniques@ville-melun.fr et gdezert@ville-melun.fr

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 18 mai 2026 à 18 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr et domaine.uti.seineamont@vnf.fr avec la mention « AAP La Plage estival »
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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