Avis d’information – Octroi de la maison éclusière n° 17 de Saint-Martin – Castelsarrasin (82)
Terrain bâti
Castelsarrasin (82100)
Superficie du bâtiment : 115 m2
Surface du terrain : 1600 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AI-593, publié le : 20/04/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin
Longitude : 1.1622415
EN BREF
Maison éclusière de 115 m² et un terrain disponible de 1600 m².
Publié le : 20/04/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Hébergement touristique
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal latéral à la Garonne
Composition du site mis à disposition
Maison éclusière de 115 m² et un terrain disponible de 1600 m²
- Parcelle BO#0034
Commune : 82100 Castelsarrasin
Référence cadastrale : 000_BO#0034
Superficie du bâtiment : 115 m2
Surface du terrain : 1600 m2
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Considération(s) de droit
Absence de publicité du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Procédure de sélection infructueuseConsidération(s) de faits
Conformément à l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dans le cas ou aucune proposition n’a été remise à l’issue du délai imparti du dernier appel à projet (14/03/2025) Voies Navigables de France peut délivrer un titre à l’amiable à un candidat qui se serait manifesté par la suite dans le délai d’un an à compter de la date de clôture de la remise des dossiers (14/03/2026).
Après deux appels à projets (2024 – 2025) qui se sont révélés infructueux une candidature spontanée a été déposée auprès de Voies Navigables de France avant le 14/03/2026 pour créer une activité au sein de la maison éclusière n° 17 de Saint-Martin à Castelsarrasin. Cette candidature a été retenue après instruction du dossier déposé.
CANDIDATURE
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain bâti
Castelsarrasin (82100)
Superficie du bâtiment : 115 m2
Surface du terrain : 1600 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFSO-AI-593, publié le : 20/04/2026
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin
Longitude : 1.1622415
Situation
2051 Chemin des Courtinals
82100 Castelsarrasin
Longitude : 1.1622415
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…