Manifestation spontanée d’intérêt – Restauration ambulante – Brunstatt-Didenheim
Terrain non bâti
Brunstatt-Didenheim (68350)
Surface du terrain : 90760 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-602, publié le : 17/03/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 15 jours : 01/04/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de la Libération
68350 Brunstatt-Didenheim
Longitude : 7.3134181
EN BREF
Une société a sollicité Voies Navigables de France pour occuper une partie du domaine public fluvial afin d’exercer une activité de restauration ambulante sur la commune de Brunstatt-Didenheim.
Publié le : 17/03/2026
Date limite de réception des propositions : 01/04/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Commerce ambulant
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal du Rhône au Rhin, branche Sud
Composition du site mis à disposition
Bord du chemin de halage, à proximité de l’espace dédié au « Mouv’Rock ».
- BRUNSTATT-DIDENHEIM_DPF non_cadastre 2
Commune : 68350 Brunstatt-Didenheim
Surface du terrain : 90760 m2
CONDITIONS
Restrictions
– Pas d’installation fixe : le site devra être démonté tous les soirs.
– L’installation sera autonome, le site étant dépourvu de réseau d’eau, d’assainissement et d’électricité.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
05/04/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Les dossiers seront remis :
- Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
- soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).
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Terrain non bâti
Brunstatt-Didenheim (68350)
Surface du terrain : 90760 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-602, publié le : 17/03/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 15 jours : 01/04/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue de la Libération
68350 Brunstatt-Didenheim
Longitude : 7.3134181
Situation
Rue de la Libération
68350 Brunstatt-Didenheim
Longitude : 7.3134181
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…