Foodtruck – Gray (70)
Terrain non bâti
Gray (70100)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-585, publié le : 19/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 19/03/2026
Situation
Quai Mavia
70100 Gray
Longitude : 5.5872774
EN BREF
Un candidat a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin d’occuper le domaine public fluvial pour y installer un foodtruck 2 jours par semaine.
Le nombre d’autorisations possibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité. Aussi, conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette demande afin d’informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution.
Publié le : 19/02/2026
Date limite de réception des propositions : 19/03/2026
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Petite restauration ambulante
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Petite Saône, Saône, Dérivation d'Apremont
Composition du site mis à disposition
- GRAY_DPF non_cadastre 2
Commune : 70100 Gray
Surface du terrain : environ 8 m2
CONDITIONS
Restrictions
L’autorisation sera délivrée à titre précaire et révocable.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
CANDIDATURE
Pièces à fournir
Liste des pièces à fournir par le candidat :
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
- Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
- Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement par voie électronique à l’adresse : appelaprojet.dtrs@vnf.fr
Le dossier de candidature doit être rédigé en français.
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Terrain non bâti
Gray (70100)
Référence d’avis : n°2026-VNFRS-MSI-585, publié le : 19/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 19/03/2026
Situation
Quai Mavia
70100 Gray
Longitude : 5.5872774
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…