Terrain agricole pour pacage d’ovins – Maron/Chaligny (54)
Terrain non bâti
Chaligny (54230)
Surface du terrain : 25000 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-579, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val
Longitude : 6.0663166
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURE
DIRECTION TERRITORIALE DU NORD EST – COMMUNES DE MARON & CHALIGNY (54230)
La Direction territoriale Nord-Est de Voies navigables de France (VNF) à Nancy a reçu une manifestation spontanée d’intérêt pour l’exploitation de terrains agricoles à usage de pacage de troupeaux d’ovins et de prairie naturelle pour fauchage.
Le site à valoriser se trouve à MARON et CHALIGNY (54230) : Parcelle AH 72 ; du PK 389.000 au PK 389.700 ; surface occupée et utile aux pacages de 2.5 ha.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt, afin de vérifier si des intérêts concurrents sur le site en question souhaitent se manifester, le cas échéant selon les conditions définies au présent avis.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire pourra alors être délivrée à ce porteur de projet.
Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour pacage de troupeaux d’ovins et prairie naturelle pour fauchage.
Publié le : 09/02/2026
Date limite de réception des propositions : 10/03/2026
Objet de l’occupation : Agriculture
Actvité(s) : Pacage ovins
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de l'Est
Composition du site mis à disposition
- Parcelle AH#0072
Commune : 54230 Chaligny
Référence cadastrale : 000_AH#0072
Surface du terrain : 25000 m2
Téléchargement
CONDITIONS
Restrictions
L’occupant appliquera les méthodes respectueuses de l’environnement
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2026
Durée du titre d'occupation
Durée maximum de 9 ans sans tacite reconduction
Téléchargement
CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères sont considérés en fonction de :
- Du montant de la redevance proposée
- De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité de prise en considération des contraintes techniques)
- De la nature et du montant des investissements
- De la solidité du projet
Pièces à fournir
– Fiche client renseignée
– Statuts et Kbis (si société)
– Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire(s) de l’acte
– Attestation d’assurance
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Business Plan avec projet et descriptif de l’activité envisagée
– Offre de prix : BO119 du 29 décembre 2025_décision modificative.pdf
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : VNF
SDVE – Service GVD
Bâtiment Skyline -169 rue de Newcastle
CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr
(indiquer en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)
Service sur place à contacter pour renseignements :
VNF – Agence de TOUL & PAM
FORTEL / M. BARELLI : 0646497179 / 0630941466
Téléchargement
Etre informé des nouvelles annonces
Vous n’avez pas trouvé de lieu idéal ? Recevez une alerte quand les prochaines offres de location répondant à votre besoin seront publiées.
S’inscrire sur les alertes
Vous ne trouvez pas
d'annonce correspondant
à votre projet ?
Vous avez un projet spécifique sur le domaine mais vous ne savez pas s’il est réalisable ? Vous pouvez nous le présenter et poser vos questions.
Terrain non bâti
Chaligny (54230)
Surface du terrain : 25000 m2
Référence d’avis : n°2026-VNFNE-MSI-579, publié le : 09/02/2026
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 28 jours : 10/03/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val
Longitude : 6.0663166
Situation
99 Route de Maron
54230 Chaligny Le Fond du Val
Longitude : 6.0663166
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…