Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

La Seille

Composition du site mis à disposition

Situé au nord de la commune, éloigné du centre bourg (mairie) d’environ 1.6 kms, proche de la commune voisine de Branges. Ancienne maison éclusière, le bien se trouve face au canal, dans un environnement naturel de qualité, environné de champs et isolée des autres maisons d’habitation. L’accès est aisé via la RD167/route de Branges, voie secondaire entre Branges, Sornay et la RD971. Petite voie d’accès (en impasse) à la maison. Ce chemin permet également aux promeneurs et cyclistes de rejoindre les bords de Seille.

Deux constructions distinctes : maison d’habitation implantée à peu près au centre du terrain et un chalet à l’accès indépendant de 35m².

Terrain  à usage d’agrément avec une terrasse, des espaces enherbés, un espace de stationnement et un aménagement pour un jeu de pétanque. Il est plat, moyennement arboré, bien entretenu et se trouve être entièrement clos.

La maison d’habitation de 200m² est édifiée d’un RDC, d’un étage droit pour partie avec greniers :

Rez-de-chaussée : entrée, pièce de vie, cuisine, toilettes clients.

Partie privative avec petit salon et bureau, chambre, petit dressing, salle de bain.

Etage : Chambres avec pièce d’eau, grande pièce, dressing avec petite mezzanine.

• Maison éclusière de Sornay

  Commune : 71500 Sornay

  Référence cadastrale : 000_ZD#0064

  Superficie du bâtiment : 200 m2

  Surface du terrain : 1555 m2

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Téléchargement

< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

Toute activité susceptible d’entrainer des nuisances (sonores, visuelles, olfactives, …)  ou dégradations anormales ne sera pas retenue.

Le porteur de projet retenu à l’issue de la présente procédure de publicité et de mise en concurrence signera une convention d’occupation temporaire (COT) au caractère précaire et révocable.

Afin de respecter les procédures de publicité et mise en concurrence qui incombent à VNF, à l’échéance de cette convention, un nouvel appel à projet sera publié pour sélectionner un porteur de projet.

L’acteur économique qui bénéficiera de la convention arrivant à échéance pourra, s’il le désire, postuler mais rien ne l’assure de voir sa candidature à nouveau sélectionnée.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

• Le montant de redevance est de à compléter 10 125.16 € annuel.
• Ce montant est calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé en vigueur à la date d’entrée en vigueur du titre d’occupation.  Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

Téléchargement

Critères de sélection

• Conformité de la candidature aux conditions de l’appel à projet : 
  • Fourniture des pièces demandées
  • Conformité du projet au regard des caractéristiques de l’emplacement et de l’activité recherché
• Appréciation globale du projet :
  • Intérêt et plus-value apportée à la voie d’eau et au territoire, originalité, etc (offre de service proposée et utilité du projet pour la vie locale)
  • Insertion dans le contexte géographique (intégration dans le paysage et adaptation du projet à l’emplacement prévu)
  • Prise en considération des contraintes techniques liées à la voie d’eau (interdiction de circuler sur les chemins de halage sauf autorisations intuitu personae ; interdiction de passer sur les passerelles d’écluses, périodes de chômages, etc)
  • Actions prévues en matière de protection de l’environnement et de développement durable

• Analyse de la solidité financière du projet :
  • Détail de calcul du chiffre d’affaires prévisionnel
  • Descriptif de l’offre : prix des chambres, prix du diner petit déjeuner. Nombre de clients potentiel….
  • Part de réinvestissement mis dans la rénovation, embellissement du site

Pièces à fournir

Pour tout porteur de projet

• Statut envisagé par le porteur de projet (Particulier, SARL, SA, etc.)
• Une présentation détaillée du projet
• Montage financier du projet
• RIB avec BIC/IBAN

Candidat personne physique (artisan, commerçant, particulier)

• Fiche client « personne physique » complétée et signée
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Dernier avis d’imposition

Artisan, Commerçant

• Extrait du répertoire des métiers/RCS de moins de 3 mois

Candidat personne morale (société, association, collectivité)

• Document de présentation
• Fiche client « personne morale » complété et signée

Société

• Kbis et extrait RCS de moins de 3 mois.
• Attestation de régularité fiscale

Association

• Statut et déclaration au JO
• Kbis le cas échéant

Le candidat est libre de compléter son dossier de candidature avec tout document permettant une meilleure connaissance du projet, notamment en prenant appui sur les critères de sélection ci-dessus mentionnés (photos, plans, etc.)

Tous les éléments financiers seront exprimés en euros (€) TTC.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Le dossier de candidature (format libre) sera rédigé en français et transmis avant la date limite de dépôt des dossiers fixée, soit :

• par courriel à l’adresse suivante (à privilégier) :

sdve.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Si les fichiers sont trop lourds, merci d’utiliser France Transfert.

• par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Voies navigables de France – direction territoriale Centre-Bourgogne

Service développement de la voie d’eau

1 Chemin Jacques de Baerze–CS 36229–21062 DIJON CEDEX

En cas de contradiction entre les deux envois, la version mail prévaudra.

Merci d’indiquer « 2026-VNF-MSI-576 » – Ne pas ouvrir sur l’enveloppe ou dans l’objet du mél.

Téléchargement

Pièces à télécharger avant de candidater