Manifestation spontanée d'intérêt - Occupation d'un hangar à Bourogne

Manifestation spontanée d’intérêt – Occupation d’un hangar à Bourogne

Logistique Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain bâti

Bourogne (90140)

Superficie du bâtiment : 8963 m2
Surface du terrain : 16000 m2

Référence d’avis : n°2026-VNFS-MSI-565, publié le : 13/02/2026

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 28 jours : 13/03/2026

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Situation

Rue de l'Industrie
90140 Bourogne

Latitude : 47.5540695
Longitude : 6.9209149

EN BREF

Une entreprise de transport occupe actuellement un hangar de VNF à Bourogne, à des fins de stockage.

Souhaitant y réaliser des travaux indispensables à son activité, elle a sollicité Voies Navigables de France pour obtenir une convention de longue durée permettant d’amortir les frais engagés.

Publié le : 13/02/2026

Date limite de réception des propositions : 13/03/2026

Objet de l’occupation : Logistique

Actvité(s) : Stockage industriel

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Rhône au Rhin

Composition du site mis à disposition

Location de 8 963 m² du hangar de l’ex concession d’outillage public de Bourogne pour y entreposer de la marchandises liée à l’activité du client :

– Hall A dit « Garages des Tourelles »: 1 352 m²
– Hall B : 3 180 m²
– Hall C4 + C3 : 252 x 2 = 504 m²
– Hall D, 1 512 m² avec un quai de déchargement de 180 m², soit 1 692 m²
– Hall E comprenant un bureau 2 487 m²

Parcelle AK#0083
Commune : 90140 Bourogne

Référence cadastrale : 000_AK#0083

Superficie du bâtiment : 8963 m2

Surface du terrain : 16000 m2

Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

CONDITIONS

Restrictions

Respect du PLU et des règles d’urbanisme.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

5 ans

CANDIDATURE

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée / plan de financement (4 pages maximum)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les dossiers seront remis :

Soit en version électronique par courriel à l’adresse suivante : mec.bdu.dts@vnf.fr qui enverra en retour un accusé de réception
soit utiliser la plate-forme de téléchargement gratuite de fichiers volumineux : grosfichiers ou wetransfer, les autres étant inaccessibles pour VNF (et l’adresse mec.bdu.dts@vnf.fr).