Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

16.100 en rive droite

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau:

• dimensions maximales du plan d’eau : longueur maximale de 55 mètres sur une largeur maximale de 15 mètres à partir de la crête de berge.
• dimensions minimales du plan d’eau : longueur minimale de 42 mètres sur une largeur minimale de 6 mètres à partir de la crête de berge.

L’établissement flottant, mis a disposition a une superficie de 342 m² soit  de 45 mètres de longueur sur 7,60 mètres de largeur.

Précédemment, l’établissement faisait usage de restaurant. Aujourd’hui en mauvais état, il nécessite d’importants travaux de rénovations pour retrouver sa pleine fonctionnalité. Néanmoins, la coque est saine et bien préservée.

Equipements:

• Amarrage : 2 passerelles / écoires en état moyen;
• Eau/Eléctricité: réseaux collectifs de la ville disponibles à proximité et raccordements à la charge de l’occupant ;

Assainissement : l’occupant aura pour obligation de se doter d’un système
d’assainissement en conformité avec la réglementation en vigueur du site sur lequel se trouve l’emplacement visé en objet.

Pour plus de précisions se référer à la « Notice explicative» du dossier à télécharger.

• ex-GALION

  Commune : 75016 Paris

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 825 m2

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< Pièces à télécharger avant de candidater

Restrictions

L’ensemble des contraintes et restrictions identifiées sont précisées dans l’annexe 1 « Notice explicative ».

L’établissement flottant en place – propriété de VNF – sous devise « Le Galion », n’est pas en état de naviguer et n’est pas à vendre.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera en fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. Les candidats peuvent consulter la décision tarifaire sur le site internet de VNF, afin de connaître les différentes tarifications s’appliquant aux installations qu’ils souhaiteraient mettre en place dans leur projet.
(Cf. Notice explicative / 8. Redevance d’occupation domaniale).

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2027

Durée du titre d'occupation

La durée de la COT sera déterminée en fonction des investissements qui seront réalisés par le porteur de projet.

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Critères de sélection

La commission d’analyse des candidatures examine et classe ensuite les dossiers au regard des critères d’appréciation suivants:

Critère 1 : Apport du projet pour la voie d’eau et la vie locale (20 %)

Critère 2 : Qualité technique et intégration du projet dans le paysage local (30 %)

Critère 3 : Qualité économique et financière du projet (30 %)

Critère 4 : Montant des redevances domaniales proposées (20 %)

(Cf. Notice explicative / 6. Modalités d’analyse et de sélection des candidatures).

Procédure/négociation

Oui

Pièces à fournir

Les candidats devront remplir le dossier de candidature (disponible en téléchargement) et y joindre l’ensemble des pièces demandées et listées en dernière page.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 16 novembre à 16 h.
Les propositions seront envoyées par voie électronique aux adresses suivantes : appelaprojet.dtbs@vnf.fr.
Le dossier de candidature et toutes les pièces qui seront annexées, devront être rédigés en français.

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Pièces à télécharger avant de candidater