Terrain agricole - Manom (57) - Domaine public fluvial

Terrain agricole – Manom (57)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Manom (57100)

Surface du terrain : 246563 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-558, publié le : 05/12/2025

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 4 semaines : 06/01/2026

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Situation

Chemin de la Moselle
57100 Thionville Kœking

Latitude : 49.3881698
Longitude : 6.2176352

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORIALE du NORD-EST

COMMUNE DE MANOM

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de culture et de prairie naturelle.

Le site à valoriser est constitué de 8ha20a de terrain à Manom à usage de terrain agricole (5ha29a de prairie et 2ha91a de terre labourable) :

Section 22, parcelles n°162 et 163 ;
Section 23 parcelles n° 106 et 115 ;
Section 25 parcelles n° 108 et 109 ;
Section 26 parcelles n° 169 et 180 ;
Section 27 parcelles n° 36, 37, 39, 40 et 41 ;
Section 28 parcelles n° 14 et 173,

En rive gauche de la Moselle canalisée, PK 266,898 à PK 264,003, sur le territoire de MANOM.

Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.

Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au bénéficiaire / titulaire actuel de la convention d’occupation temporaire, s’il en demande le renouvellement.

Publié le : 05/12/2025

Date limite de réception des propositions : 06/01/2026

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Culture, prairie, production de foin, pacage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Moselle, Moselle canalisée

Composition du site mis à disposition

Parcelle 22#0162
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_22#0162

Surface du terrain : 9947 m2
Parcelle 22#0163
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_22#0163

Surface du terrain : 3859 m2
Parcelle 23#0106
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_23#0106

Surface du terrain : 16990 m2
Parcelle 23#0115
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_23#0115

Surface du terrain : 29992 m2
Parcelle 25#0108
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_25#0108

Surface du terrain : 37351 m2
Parcelle 25#0109
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_25#0109

Surface du terrain : 15269 m2
Parcelle 26#0169
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_26#0169

Surface du terrain : 2297 m2
Parcelle 26#0180
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_26#0180

Surface du terrain : 19039 m2
Parcelle 27#0036
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0036

Surface du terrain : 10102 m2
Parcelle 27#0037
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0037

Surface du terrain : 9950 m2
Parcelle 27#0039
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0039

Surface du terrain : 5215 m2
Parcelle 27#0040
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0040

Surface du terrain : 1439 m2
Parcelle 27#0041
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_27#0041

Surface du terrain : 67047 m2
Parcelle 28#0014
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_28#0014

Surface du terrain : 9828 m2
Parcelle 28#0173
Commune : 57100 Manom

Référence cadastrale : 000_28#0173

Surface du terrain : 8238 m2

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CONDITIONS

Restrictions

Zone agricole de la commune de MANOM, située en zone inondable.

Les candidats doivent démontrer qu’ils peuvent accéder avec du matériel agricole aux parcelles du Domaine public fluvial qui les intéressent.

L’ensemble des parcelles peut être divisé en plusieurs lots, en fonction des demandes des candidats. Une parcelle ne peut pas être divisée, elle fait partie entièrement d’un lot

Les produits phytosanitaires sont proscrits.

Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité, ne peuvent pas candidater.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF

Il est à noter qu’au moment où nous publions le présent avis de publicité, la tarification qui sera en vigueur en 2026 n’est pas encore publiée au bulletin officiel des actes de Voies navigables de France. Le tarif proposé par le candidat se fera sur la base de la tarification 2025 sur laquelle une revalorisation par rapport à l’indice du cout de construction de l’année 2026 sera appliquée.

Revalorisation annuelle dans les conditions fixées à l’article R. 2125-3 du CGPPP.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

10 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Pour les dossiers jugés complets :

Les critères seront considérés en fonction de l’activité envisagée, de la superficie et de l’offre de prix proposées. Les candidats qui ne peuvent pas accéder avec du matériel agricole aux parcelles concernées par cet avis de publicité ne seront pas retenus.

Pièces à fournir

– Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial qui précise la nature de l’activité envisagée,

– Statuts et Kbis (si société),

– Copie d’une pièce(s) d’identité du signataire de l’acte,

– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou avis d’imposition),

– Descriptif de l’activité envisagée

– Fiche client renseignée

– Plan indiquant les parcelles privées qui sont exploitées par le candidat, ou qui lui appartiennent, et qui jouxtent les parcelles concernées par la publicité

– Plan indiquant l’accès aux parcelles concernées depuis une voie autorisée pour le matériel agricole.

– Proposition de prix :

https://www.vnf.fr/vnf/publicationss/bulletin-officie…-6-novembre-2024/

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous en précisant « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS » et/ou par voie électronique à :

ap-ami.@vnf.fr

en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.

Service à contacter pour renseignements :

Voies Navigables de France/UTI Moselle

6 rue de Méric – CS 21052

57036 METZ Cedex

standard : 03 83.95.30.01