Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal du Midi

PK

73 + 600 - Rive gauche

Composition du site mis à disposition

Maison éclusière du Treboul  et plan d’eau à l’aval de l’écluse :

En amont du pont :

• Un bâtiment de 123 m² d’emprise au sol composé de :
  • 98 m2 habitables sur 2 niveaux,
  • Un hangar, une cave de 50m²,
  • Un espace de terrain non bâti autour de 250 m2

En aval du pont :

• Un espace de terrain non bâti de 120 m²,
• Un plan d’eau de 350 m² de capacité maximale d’accueil 6 places.
• 7 pieux d’ amarrages à installer par VNF.

• Maison éclusière du Tréboul

  Commune : 11150 Pexiora

  Référence cadastrale : 000_ZK#0001

  Superficie du bâtiment : 98 m2

  Surface du terrain : 250 m2

  Nombre de niveaux : 2

  Année de construction : 1890

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

• Terrain

  Commune : 11150 Pexiora

  Surface du terrain : 120 m2

• Plan d'eau

  Commune : 11150 Pexiora

  Superficie de l'emplacement sur l'eau : 350 m2

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Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat.

La redevance est érigée en critère de sélection. Le candidat devra faire une proposition de redevance qui ne pourra être inférieure à un montant donné imposée par la grille tarifaire de VNF en vigueur

Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/04/2026

Durée du titre d'occupation

En présence d’un titre d’occupation avec réalisation d’investissements conséquents la convention sera fonction de la période nécessaire pour amortir les investissements effectués et à assurer une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, En l’absence d’investissements, une durée fixe sera proposée par VNF et ne pourra être modifiée par la suite. La durée standard d’un titre d’occupation sans investissement est de 5 ans sans que cette durée ne relève d’une norme VNF.

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Critères de sélection

Les candidatures sont analysées au regard des critères suivants :

• La qualité technique du projet (60 points),
• la fiabilité commerciale et économique du projet (40 points),

Procédure/négociation

Rencontre avec les candidats

Pièces à fournir

Cf cahier des charges

Documents en lien avec la qualité technique et documents en lien avec la fiabilité commerciale, et  économique

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidats sont invités à remettre leur offre au plus tard le vendredi 9 janvier 2026 avant 12h00, par mail

aux adresses :stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr , dl@vnf.fr copie à frederic.caumeil@vnf.fr.

Tout courriel devra comporter l’objet suivant : Pexiora/Treboul – réponse AAP.

Si nécessaire, les candidats pourront recourir à la plateforme « France transfert » pour transmettre les fichiers lourds (> 9 Mo) qui ne sont pas acceptés par la messagerie classique.

Coordonnées du contact de VNF pour éventuelle visite sur place à la demande :

stmidi.dt-sud-ouest@vnf.fr ET frederic.caumeil@vnf.fr.

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