Base fluviale – Chaumont (52)
Emplacement sur l'eau
Chaumont (52000)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 4 semaines : 02/01/2026
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Chemin d'Accès au Port
52000 Chaumont
Longitude : 5.1541436
EN BREF
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATUREDIRECTION TERRITORALE NORD-EST-UTI CCB
COMMUNE DE CHAUMONT (52)
La direction territoriale de VNF informe qu’un porteur de projet s’est manifesté pour le développement d’une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales via l’implantation d’un quai de 30 ml, de l’occupation d’un terrain d’une surface de 690 m² à usage d’aire de stockage (parcelle non cadastrée section AL) et d’un plan d’eau de 184 m². Installations déjà existantes
Il est porté à l’attention du public que l’occupation de cet emplacement est également ouverte à d’autres candidats qui devront fournir un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après. Le cas échéant, une procédure de sélection des candidatures, conformément aux critères mentionnés ci-dessous, pourra être mise en place.
Si aucun autre candidat ne se manifeste, une convention d’occupation temporaire sera alors délivrée au porteur du projet.
Le site à valoriser se situe à Chaumont, à l’amont du port de la Maladière, PK 109.9670 du canal entre Champagne et Bourgogne
Le présent appel à projets, vise à sélectionner un opérateur économique pour développer une activité de location de bateaux de plaisance et d’excursions fluviales.
Publié le : 01/12/2025
Date limite de réception des propositions : 02/01/2026
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Excursions fluviales, locations de bateaux
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgogne
PK
109.9670
Composition du site mis à disposition
un terrain d’une surface de 690m² à usage d’aire de stockage, un plan d’eau de 184m² et un équipement d’accostage de 30ml
Commune : 52000 CHAUMONT
Téléchargement
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/01/2026
Durée du titre d'occupation
5 ans
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CANDIDATURE
Critères de sélection
Les critères seront considérés en fonction :
Du montant de la redevance proposée,
De la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
De la nature et du montant des investissements,
De la solidité financière du projet.
Pièces à fournir
Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
La(es) pièce(s) d’identité des gérants et/ou des signataire(s) de l’acte,
Une attestation d’assurance,
Fiche client renseignée,
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée,
Projet de programmation des activités, fréquence, parcours,
Un plan d’affaires ou business plan,
Une offre de prix : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Service à contacter pour renseignements :
Voies navigables de France
34 rue de l’Arquebuse – 52100 SAINT-DIZIER
agence-st-dizier.uti-ccb.dt-nord-est@vnf.fr
Céline BADOUAILLE : 03-25-06-69-04
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Chaumont (52000)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-MSI-554, publié le : 01/12/2025
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52000 Chaumont
Longitude : 5.1541436
Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…