Lot indissociable – 2 sites pour utilisation de la force motrice – Cendrecourt et Gevigney-Mercey (70)
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AAP-547, publié le : 01/12/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 semaines : 30/01/2026
Multi-sites
Nom du lien (champs libre)
Référence d’avis : n°2025-VNFRS-AAP-547, publié le : 01/12/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 8 semaines : 30/01/2026
EN BREF
Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial.
Publié le : 01/12/2025
Date limite de réception des propositions : 30/01/2026
Objet de l’occupation : Energie
Actvité(s) : Hydroélectricité
EN DETAIL
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
La microcentrale actuelle de Cendrecourt utilise la force motrice générée par le barrage de Cendrecourt. Elle est implantée au niveau du barrage de Cendrecourt, sur 635m² de domaine public fluvial.
La PMB est de 385kW.
Caractéristiques / Particularités du ou des emplacement(s)
La microcentrale actuelle de Gevigney-Mercey utilise la force motrice générée par le barrage de Gevigney-Mercey.
Elle est implantée sur une parcelle privée.
La PMB est de 385kW.
Il existe du domaine public fluvial utilisable sur l’autre rive.
CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés dans le cadre des dispositions du titre III du livre 5 de la partie législative du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues à l’article R. 4316-2 du Code des transports et de l’article L2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le paiement de cette redevance tient lieu de paiement de la redevance prévue aux articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
CANDIDATURE
Critères de sélection
Documents à télécharger sur la plateforme PLACE.
Pièces à fournir
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Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
Uniquement sur la plateforme PLACE.
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