Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Lys

Composition du site mis à disposition

Bâtiment commercial: 226m² dont 164m² dédiés au restaurant et 62m² aux sanitaires

Terrasse : 162m²

• Bâtiment activité

  Commune : 59250 Halluin

  Référence cadastrale : 000_AH#0019

  Superficie du bâtiment : 388 m2

  Surface du terrain : 3000 m2

  Nombre de niveaux : 1

  Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite. L’occupant se doit de respecter les lois et réglementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

17 481,88€ montant annuel 2025

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2026

Durée du titre d'occupation

1 an

Critères de sélection

– 5 points sur la qualité de l’offre: insertion au site, robustesse du concept, contribution au tissu économique local. Il indiquera également les moyens mis en œuvre pour assurer le bon entretien de ses installations et les conditions d’exploitation envisagées.

– 3 points sur la solidité financière et juridique du candidat et du projet: structuration du candidat, le plan d’affaires prévisionnel du projet.

– 2 points sur l’offre de redevance à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF.

Pièces à fournir

• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association
• un descriptif de l’activité envisagée
• le plan d’implantation à l’échelle du bâtiment et des éventuels autres équipements, faisant apparaître les dimensions
• le cas échéant, l’étude de marché
• le plan d’affaires prévisionnel du projet sur la durée souhaitée de la convention d’occupation temporaire
• Attestation d’assurance

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Voies navigables de France

Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais

37 rue du Plat BP725

59034 LILLE cedex

Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité à :

gdpi.dt-npdc@vnf.fr