Occupation d'un emplacement pour un rucher - LES RUES DES VIGNES

Occupation d’un emplacement pour un rucher – LES RUES DES VIGNES

Agriculture Avis d’information

Terrain non bâti

Les Rues-Des-Vignes (59258)

Surface du terrain : 50 m2

Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AI-512, publié le : 20/11/2025

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Situation

Écluse de Saint-Waast
59258 Crèvecœur-sur-l'Escaut

Latitude : 50.1081296
Longitude : 3.2327643

EN BREF

Occupation d’un emplacement pour un rucher – LES RUES DES VIGNES

Publié le : 20/11/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Apiculture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de Saint-Quentin

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZK#0002
Commune : 59258 Les Rues-des-Vignes

Référence cadastrale : 000_ZK#0002

Surface du terrain : 50 m2

CONDITIONS

Durée du titre d'occupation

3 ans

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’installation d’un rucher sur 50 m² constitue une occupation ponctuelle, faiblement contraignante, pouvant être exercée en tout point du domaine présentant des caractéristiques similaires.