Terrain bâti à usage économique – Montbard (21)
Terrain bâti
Montbard (21500)
Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-533, publié le : 23/10/2025
Date limite de réception de candidature
Contactez nos services
Situation
Place Gambetta
21500 Montbard
Longitude : 4.3365016
EN BREF
Avis d’information 2025-VNF-AI-533 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de la convention n° 61012510038
Publié le : 23/10/2025
Objet de l’occupation : Autre activité
Actvité(s) : Grande distribution
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de Bourgogne
Composition du site mis à disposition
- bâtiment de 83 m²
- terrain non bâti de 252 m²
- Bâtiment et terrain jouxtant la parcelle AL 328
Commune : 21500 Montbard
Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2
Nombre de niveaux : 1
Année de construction : 1950
Etat du bâti : Bon / Possible rénovation légère
CONDITIONS
Durée du titre d'occupation
2 ans
Considération(s) de droit
Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :
Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectationConsidération(s) de faits
L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à la parcelle AL 328 sur laquelle la société, propriétaire et attributaire de la COT réalise son activité
CANDIDATURE
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Montbard (21500)
Superficie du bâtiment : 83 m2
Surface du terrain : 252 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFCB-AI-533, publié le : 23/10/2025
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