Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Seine

PK

172.750 Rive droite

Composition du site mis à disposition

Plan d’eau 10m x 50m

Commune : 75008 Paris

Superficie de l'emplacement sur l'eau : 500 m2

• Parcelle AH#0001

  Commune : 75008 Paris 8e Arrondissement

  Référence cadastrale : 000_AH#0001

  Surface du terrain : 892 m2

• Parcelle AH#0002

  Commune : 75008 Paris 8e Arrondissement

  Référence cadastrale : 000_AH#0002

  Surface du terrain : 600 m2

Restrictions

Occupation de courte durée (inférieure à 30 jours)

Aucune nuisance sonore admise entre 22h00 et 07h00.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Durée du titre d'occupation

30 jours maximum

Critères de sélection

• Valeur ajoutée du projet pour la voie d’eau et pour le territoire
• Qualité technique et environnementale du projet
• Montant de la redevance

Pièces à fournir

Les candidats intéressés devront communiquer un dossier de candidature comportant les pièces suivantes :

• des photos montrant qu’une visite de l’emplacement a été réalisée,
• un document de présentation de l’entreprise ou de l’association,
• un Kbis de moins de trois mois pour une entreprise ou les statuts pour une association
• la copie d’une pièce d’identité pour le gérant ou la personne habilitée à engager le candidat,
• le curriculum vitae présentant le parcours du gérant ou de la personne habilitée à engager le candidat,
• le dernier avis d’imposition pour un particulier, les bilans et les comptes de résultats des trois derniers exercices pour une entreprise ou les comptes des trois dernières années pour une association,
• un descriptif de l’activité envisagée,
• des visuels du projet envisagé par le candidat, permettant d’apprécier son intégration dans le paysage locale ;
• le plan d’implantation et d’occupation du plan d’eau, à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, les amarrages, le nombre d’anneaux, etc. ;
• le plan d’implantation et d’occupation du bâti à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, etc. ;
• le plan d’implantation et d’occupation de l’emplacement terrestre à l’échelle (faisant apparaître les dimensions de l’ensemble des surfaces occupées), matérialisant les équipements, les installations, les aménagement, etc. ;
• Une étude de marché ou, à minima, une mini étude ciblant la fréquentation et les tarifs éventuels correspondant à l’activité envisagée par le candidat,
• Le descriptif du système d’assainissement (présentation et mise en œuvre) choisi par le candidat,
• s’ils existent, les documents relatifs à l’accueil du public (attestation préfectorale de conformité, arrêté d’exploitation, rapport de la commission de sécurité),
• l’ensemble des pièces et documents précisés et demandés dans le présent dossier de candidature,
• tout document que le candidat jugera utile afin de répondre aux éléments demandés dans l’avis de publicité.

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

Les candidatures devront être adressées par voie électronique aux adresses appelaprojet.dtbs@vnf.fr et sandrine.michot@vnf.fr avant le 06 octobre 2025 à 15h.