Emplacement pour activité d’house-boats – Chamouilley (52)
Emplacement sur l'eau
Chamouilley (52410)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-516, publié le : 08/09/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 29 jours : 08/10/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Rue du Port
52410 Chamouilley
Longitude : 5.0441407
EN BREF
La direction territoriale Nord-Est de VNF, en accord avec la commune de Chamouilley, lance un appel à projets pour compléter l’offre d’hébergement insolite présente sur le canal entre Champagne et Bourgogne.
Cette nouvelle offre s’inscrit dans un projet global de valorisation de la voie d’eau et de développement des activités de tourisme en lien avec celle-ci.
La DTNE met à disposition 30 à 40 ml de quai et du plan d’eau à Chamouilley pour le stationnement d’un bateau ou d’un établissement flottant offrant des prestations d’hébergement insolite, type house-boat.
Publié le : 08/09/2025
Date limite de réception des propositions : 08/10/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Hébergements insolites
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal entre Champagne et Bourgogne
PK
38.830
Composition du site mis à disposition
30 à 40 ml de quai
Commune : 52410 Chamouilley
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CONDITIONS
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement : Bulletin officiel des actes n°104 du 6 novembre 2024 – VNF
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2026
Durée du titre d'occupation
A déterminer en fonction du modèle économique
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CANDIDATURE
Critères de sélection
La commission analyse et attribue à chaque candidat une note sur cent points au regard des critères d’appréciation détaillés dans la notice explicative en PJ du présent avis
Procédure/négociation
Oui, dans la limite du tarif minimum de VNF
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont détaillées dans la notice explicative en PJ du présent avis
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné.
Les candidats peuvent poser des questions à VNF par voie électronique, à l’adresse ap-ami.dtne@vnf.fr jusqu’au 06/10/2025
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Chamouilley (52410)
Référence d’avis : n°2025-VNFNE-AAP-516, publié le : 08/09/2025
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Echéance dans 29 jours : 08/10/2025
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52410 Chamouilley
Longitude : 5.0441407
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Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…