Parcelles agricoles_Maraichage_Replonges (01)

Parcelles agricoles_Maraichage_Replonges (01)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Replonges (01750)

Référence d’avis : n°2025-VNFRS-MSI-504, publié le : 10/07/2025

J'ai une question sur cette annonce

Date limite de réception de candidature

Echéance dans 29 jours : 08/08/2025

Je dépose ma candidature

Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Latitude : 46.3064675
Longitude : 4.8457882

EN BREF

Une association a manifesté spontanément son intérêt auprès de VNF afin de disposer d’un titre d’occupation pour des terrains appartenant au domaine public fluvial situés à Replonges (01).

Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d’intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents sur les terrains en question souhaitent se manifester.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au le 08 août 2025, VNF attribuera à l’association une nouvelle convention d’occupation temporaire sans engager de procédure d’appel à projets.

Si un intérêt concurrent se manifeste avant la date limite du 08 août 2025, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation de cette partie du domaine public.

Publié le : 10/07/2025

Date limite de réception des propositions : 08/08/2025

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : Activité agricole de type maraichage

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Grande Saône, dérivation de Mâcon

Composition du site mis à disposition

Parcelle 0A#1449 et suivantes
Commune : 01750 Replonges

Référence cadastrale : 000_0A#1449

Surface du terrain : Environ 110000 m2

CONDITIONS

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

11/08/2025

CANDIDATURE

Critères de sélection

Les candidatures seront analysées en fonction :

De la qualité du projet
De son insertion dans l’environnement
De la nature et du montant des investissements projetés
De l’existence ou non d’un volet social
De l’apport du projet pour les collectivités locales
De la solidité financière du projet

Pièces à fournir

Liste des pièces à fournir par le candidat :

Extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent ou statuts (association) ou Pièce d’identité (particulier)
Références professionnelles du porteur de projet /Curriculum vitae présentant le parcours du porteur de projet
Déclaration de candidature (cf document à télécharger et à compléter)
Lettre d’intention / descriptif de l’activité projetée (4 pages maximum)