Zone d’accostage – ESTRUN
Emplacement sur l'eau
Estrun (59295)
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025
Date limite de réception de candidature
Echéance dans 5 jours : 23/02/2025
Téléchargez et renseignez les pièces à fournir
avant toute candidature.
Plus d'informations dans l'onglet candidature.
Situation
Bassin Rond
59295 Estrun
Longitude : 3.294011
EN BREF
Emplacement pour accostage : ouvrage d’accostage et plan d’eau
Publié le : 24/01/2025
Date limite de réception des propositions : 23/02/2025
Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs
Actvité(s) : Escale pour bateau à passagers
EN DETAIL
Nature du Domaine
Domaine public fluvial
Voie d’eau
Canal de la Sensée
PK
0,636 à 1,061
Composition du site mis à disposition
Commune : 59295 ESTRUN
Superficie de l'emplacement sur l'eau : 100 m2
CONDITIONS
Restrictions
Le cocontractant s’engage à nous fournir annuellement l’attestation d’assurance du bateau (incluant le renflouement obligatoire) sous peine de remise en question du stationnement qui pourra entraîner la résiliation de la convention. Le cocontractant devra déplacer son bateau en cas de circonstances exceptionnelles, conformément aux instructions des agents de Voies Navigables de France et l’emmener dans le lieu de stationnement désigné. Le cocontractant sera tenu d’entretenir les abords immédiats, à savoir les espaces verts sur 77 mètres de long et 2.50 mètres de large et ne pourra être autorisé en aucun cas de dépôt sauvage sur cette surface. Cet emplacement n’est pas un embarcadère, le bateau devra être déplacé obligatoirement pour embarquer et débarquer les passagers. Au sens du règlement général de police de navigation et il est rappelé au cocontractant l’interdiction de circuler autrement qu’à pied sur les chemins de halage, sans autorisation écrite et préalable de VNF conformément à l’article R 4241-68 du code des transports.
Type d'autorisation délivrée
Convention d'occupation temporaire
Montant minimum de la redevance
Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.
Date de disponibilité prévisionnelle
01/04/2025
Durée du titre d'occupation
à définir
CANDIDATURE
Critères de sélection
*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.
Pièces à fournir
– pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
– pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)
Dépôt des candidatures - Modalités de transmission
La demande est à rédiger en français et à envoyer,
– soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),
– soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)
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Emplacement sur l'eau
Estrun (59295)
Superficie du plan d’eau : 100 m2
Référence d’avis : n°2025-VNFNPDC-AAP-443, publié le : 24/01/2025
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Echéance dans 5 jours : 23/02/2025
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59295 Estrun
Longitude : 3.294011

Guide pratique de l’occupation du Domaine
Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…