Terrasse à usage commercial – Briare (45)

Tourisme et Loisirs Avis d’information

Voies navigables de France vous informe par cet Avis sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT 61152200043, relatif à l’occupation d’une terrasse à usage commercial à Briare.

Publié le : 19/05/2022

Objet de l’occupation : Tourisme et Loisirs

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal latéral à la Loire

Composition du site mis à disposition

  • Terrasse à usage commercial

    Commune : 45250 Briare

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Considération(s) de droit

Absence de publicité et de mise en concurrence du titre d’occupation fondée sur l’article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : publicité et mise en concurrence impossible ou non justifiée au motif ci-contre :

Caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d'occupation ou d'utilisation, ou les spécificités de son affectation

Considération(s) de faits

L’occupation du domaine public fluvial est adjacente à l’emprise allouée à la SAS LES
BATEAUX TOURISTIQUES dans la COT 61152000023 (délivrée suite AAP SDVE_2019-4/BRIARE) pour son activité principale (bateaux à passagers).

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Terrain non bâti

Briare (45250)

Référence d’avis : n°2022-VNFCB-AI-9, publié le : 19/05/2022

Date limite de réception de candidature

Situation

Rue du Port aux Pierres
45250 Briare

Latitude : 47.63279
Longitude : 2.7385488

Guide pratique de l’occupation du Domaine

Réglementation, contractualisation, grille tarifaire, guide du locataire du domaine public…