Terrain agricole - Remennecourt (55) - Domaine public fluvial

Terrain agricole – Remennecourt (55)

Agriculture Manifestation spontanée d’intérêt

Terrain non bâti

Remennecourt (55800)

Surface du terrain : 67230 m2

Référence d’avis : n°2024-VNFNE-MSI-390, publié le : 16/09/2024

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 13 jours : 17/10/2024

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Situation

D 995
55800 Andernay

Latitude : 48.7884319
Longitude : 4.9419613

EN BREF

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DIRECTION TERRITORALE du NORD-EST

COMMUNE de REMMENECOURT

Le site à valoriser se trouve à Remennecourt site « dit de la ballastière » (références cadastrales : ZA 059 en partie pour une superficie de 2.10 ha).

Le présent appel à projets vise à sélectionner un opérateur agricole pour un usage de pacage, de prairie, de pâturage ou de production de foin.

Publié le : 16/09/2024

Date limite de réception des propositions : 17/10/2024

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) : pacage, prairie, pâturage, producteur de foin

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Canal de la Marne au Rhin

Composition du site mis à disposition

Parcelle ZA#0059
Commune : 55800 Remennecourt

Référence cadastrale : 000_ZA#0059

Surface du terrain : 67230.41 m2

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CONDITIONS

Restrictions

L’occupant veillera à utiliser des méthodes respectueuses de l’environnement

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voie Navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigeur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement :

BO99.pdf (vnf.fr)

Date de disponibilité prévisionnelle

01/11/2024

Durée du titre d'occupation

5 ans

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CANDIDATURE

Critères de sélection

Les critères de sélection seront considérés en fonction :

du montant de la redevance proposée,
de la superficie utilisée,
de la qualité du projet (insertion dans le contexte urbain et/ou fluvial, capacité à prendre en considération les contraintes techniques),
de la nature et du montant des investissements projetés,
de la solidité financière du projet.

Pièces à fournir

Courrier de demande d’occupation du domaine public fluvial,
Statuts et Kbis (si société),
Pièce(s) d’identité des gérants et/ou signataire de l’acte,
Assurance,
Fiche client renseignée,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Descriptif du projet ou de l’activité envisagée
Offre de prix: pdf (vnf.fr)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous et/ou par voie électronique à : ap-ami.dtne@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité concerné)

Service à contacter pour renseignement :

Voies navigables de France – UTI CMRO – 1 Rue de l’Ormicée – CS 50523 – 55012 BAR-LE-DUC Cedex

uti.cmro@vnf.fr