TERRAIN AGRICOLE - 9.42Ha - BRUILLE SAINT AMAND - 31361700009

TERRAIN AGRICOLE – 9.42Ha – BRUILLE SAINT AMAND – 31361700009

Agriculture Avis d’appel à projet / Mise en concurrence

Développez votre activité dans l'agriculture sur le domaine public fluvial de VNF

Terrain non bâti

Bruille-Saint-Amand (59199)

Surface du terrain : 231809 m2

Référence d’avis : n°2023-VNFNPDC-AAP-109, publié le : 06/03/2023

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Date limite de réception de candidature

Echéance dans 7 semaines : 09/05/2023

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Plus d'informations dans l'onglet candidature.

Situation

Rue du Docteur Roux
59199 Bruille-Saint-Amand

Latitude : 50.466137
Longitude : 3.5254104

EN BREF

Avis d’appel à candidature pour un terrain agricole de 9.42Ha

Publié le : 06/03/2023

Date limite de réception des propositions : 09/05/2023

Objet de l’occupation : Agriculture

Actvité(s) pouvant être exercée(s) : Culture

EN DETAIL

Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut

Composition du site mis à disposition

TD n° 7
Commune : 59199 Bruille-Saint-Amand

Référence cadastrale : 000_0B#0430

Surface du terrain : 231809.61 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles B430 – VOIR PLAN A TELECHARGER

CONDITIONS

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

2298.10€ annuel

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/07/2023

Durée du titre d'occupation

10 ans

CANDIDATURE

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)