Nature du Domaine

Domaine public fluvial

Voie d’eau

Escaut canalisé, Escaut, Vieil Escaut

Composition du site mis à disposition

• Parcelle U#0002

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0002

  Surface du terrain : 5314.38 m2

• parcelle_U#3

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0003

  Surface du terrain : 5013.75 m2

• parcelle_U#4

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0004

  Surface du terrain : 3280.78 m2

• parcelle_#7

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0007

  Surface du terrain : 1380.92 m2

• parcelle_U#8

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0008

  Surface du terrain : 965.52 m2

• parcelle_U#9

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0009

  Surface du terrain : 1145.85 m2

• parcelle_U#10

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0010

  Surface du terrain : 3426.72 m2

• parcelle_U#11

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0011

  Surface du terrain : 1380.56 m2

• parcelle_U#20

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0020

  Surface du terrain : 1518.59 m2

• Parcelle 0U#0021

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0021

  Surface du terrain : 3600.74 m2

• parcelle_U#24

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0024

  Surface du terrain : 7580.63 m2

• parcelle_U#27

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0027

  Surface du terrain : 2983.2 m2

• Parcelle 0U#0029

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0029

  Surface du terrain : 3836.73 m2

• Parcelle_U#1541

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1541

  Surface du terrain : 1664.48 m2

• Parcelle_U#1542

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1542

  Surface du terrain : 2199.54 m2

• Parcelle_U#1543

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1543

  Surface du terrain : 1779.81 m2

• TD n°6 (en partie)

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1544

  Surface du terrain : 2133.16 m2

• Parcelle_U#1545

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1545

  Surface du terrain : 2120.8 m2

• Parcelle_U#1546

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#1546

  Surface du terrain : 1845.59 m2

• parcelle_U#595

  Commune : 59230 Château-l'Abbaye

  Référence cadastrale : 000_0U#0595

  Surface du terrain : 8796.62 m2

Caractéristiques / Particularités du ou des emplacements

Parcelles U2-3-4-7-8-9-10-11-20-21-24-27-29-1541 à 1546 et U 595

Restrictions

L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite.
L’occupant se doit de respecter les lois et règlementations en vigueur.

Type d'autorisation délivrée

Convention d'occupation temporaire

Montant minimum de la redevance

1693.08€ annuel, tarif 2023 donné à titre indicatif

Le montant de la redevance sera fonction de la nature de l’activité proposée par le candidat, calculé et revalorisé tous les ans dans les conditions fixées par la décision fixant le montant des redevances domaniales applicables aux différents usages du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France et de son domaine privé actuel à la date d’entrée en vigueur de la convention d’occupation temporaire. Cette tarification est publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement.

Date de disponibilité prévisionnelle

01/01/2024

Durée du titre d'occupation

10 ans

Critères de sélection

*Critère 1 (4 points) : qualité de l’offre (originalité du concept, proposition innovante, insertion au site, robustesse du concept, complémentarité par rapport aux offres existantes)
*Critère 2 (3 points) : solidité financière et juridique du candidat et du projet (structuration du candidat, comptes d’exploitation prévisionnels à 3 ans, financement)
*Critère 3 (2 points) : offre de redevance complémentaire à VNF proposée en sus de la redevance de base résultant des tarifs de VNF
*Critère 4 (1 point) : intégration des installations dans le site et qualité technique du projet (insertion paysagère et environnementale, qualité des installations…) Le candidat détaillera notamment les précautions prises pour respecter la biodiversité.

Procédure/négociation

Des négociations pourront être menées sur le(s) projet(s) proposé(s) (redevance, trafic fluvial…)

Pièces à fournir

*pour les personnes morales : statuts, RIB, Kbis, comptes sociaux des deux dernières années,
*pour les personnes physiques : Carte d’Identité, justificatifs de domicile, RIB, avis d’imposition et justificatifs de revenus, diplômes (si activité réglementée)

Dépôt des candidatures - Modalités de transmission

La demande est à rédiger en français et à envoyer:
*soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous (en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir » ainsi que le n° de l’avis, et sur votre courrier en objet le numéro de l’avis de publicité concerné),

Voies navigables de France
Direction territoriale du Nord – Pas-de-Calais
37 rue du Plat BP725
59034 LILLE cedex
Tél : 03.20.15.49.87 (pôle régional domaine)

*soit par voie électronique à : gdpi.dt-npdc@vnf.fr (en indiquant en objet le numéro de l’avis de publicité)